La procédure de l'ICOMOS pour l'évaluation des propositions d'inscription sur la liste du patrimoine mondial

Il existe une procédure et un calendrier annuel clairement définis pour l’évaluation des propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Ce processus d’évaluation est coordonné par l’Unité patrimoine mondial du Secrétariat international de l’ICOMOS, en collaboration avec le Groupe de travail pour le patrimoine mondial et la Commission du patrimoine mondial de l’ICOMOS et il implique une collaboration et une consultation les plus larges possibles tant au niveau des compétences spécialisées que d’un point de vue culturel et géographique, au sein du réseau d’expertise que forme l’ICOMOS.

Pour chaque bien proposé pour inscription, l’ICOMOS évalue s’il témoigne d’une valeur universelle exceptionnelle (s’il répond aux critères des Orientations et s’il satisfait les conditions d’authenticité et d’intégrité), si la protection juridique est appropriée et si le système de gestion est satisfaisant.

Le travail préparatoire comporte plusieurs étapes, notamment une étude initiale des dossiers, des consultations et l’organisation d’une mission d’évaluation technique.

Les nouvelles propositions doivent être remises par les États parties au centre du Patrimoine mondial de l'Unesco à Paris avant le 1er février de chaque année. Le Centre du patrimoine mondial vérifie que les dossiers de proposition d'inscription élaborés sont complets et les livre au Secrétariat de l'ICOMOS avant le 15 mars de la même année.

Les dossiers font l’objet d’une première étude qui permet d’identifier les différentes problématiques liées au bien et de choisir les experts qui vont être amenés à étudier le dossier, conseillers de l’ICOMOS, experts pour la mission, experts pour les consultations.

Des experts, provenant soit du réseau de l’ICOMOS (Comités scientifiques internationaux et Comités nationaux) soit d’organisations partenaires ou autres sphères et possédant une expertise spécifique, sont sollicités pour donner un avis sur l’analyse comparative et la valeur universelle exceptionnelle des biens proposés pour inscription.

L'ICOMOS recherche également le conseil d'organisations spécialisées avec lesquelles il entretient d'étroites relations : TICCIH (Comité international pour la conservation du patrimoine industriel), l'IFLA (Fédération internationale des architectes paysagistes) et DOCOMOMO (Comité international pour la documentation et la conservation des monuments et des sites du mouvement moderne).

Dans le même temps, des missions d’évaluation techniques sont organisées pour tous les biens dont l’objectif est d’étudier les critères relatifs à l’authenticité, l’intégrité, les facteurs affectant le bien, la protection, la conservation et la gestion de celui-ci. L’ICOMOS a pour règle de faire appel à une personne de la région où se trouve le bien proposé pour inscription. Dans certaines circonstances exceptionnelles, liées souvent à la particularité de la nature du bien, il arrive que l’expert ne provienne pas de la même région. Ces missions sont conjointes avec l’UICN pour les biens mixtes et pour certains paysages culturels. Tous les experts ont un devoir de réserve. Leur avis sur la proposition d’inscription ne reflète pas nécessairement celui de l’organisation ; c’est la Commission du patrimoine mondial de l’ICOMOS qui, après avoir pris connaissance de l’ensemble des informations, les analyse et arrête la position de l’organisation.

L’unité du patrimoine mondial du secrétariat de l'ICOMOS reçoit les rapports de mission et les études de documents au cours des mois de septembre et d’octobre (ces missions sont parfois retardées pour des raisons climatiques ou politiques).

Des avant-projets d’évaluation (en anglais ou en français) sont rédigés sur la base des informations contenues dans les dossiers de proposition d’inscription, les rapports de mission, consultations et recherches. Ils sont examinés par la Commission du patrimoine mondial de l'ICOMOS au cours d'une réunion de 4-5 jours qui se tient au début du mois de décembre de la même année. La Commission comprend les membres élus ou cooptés du Comité exécutif de l'ICOMOS, qui représentent toutes les régions du globe et possèdent une vaste gamme de compétences et d'expériences, ainsi que des experts internationaux, tous membres de l'ICOMOS, choisis pour leur domaine particulier d'expertise en fonction des biens proposés. Elle définit les recommandations sur chacun des biens et identifie les demandes d’information complémentaires à adresser aux États parties, si nécessaire. Toute la documentation complémentaire reçue est examinée par le Groupe de travail pour le patrimoine mondial de l’ICOMOS qui se réunit au mois de mars de l’année suivante.

Suite à ces réunions, les évaluations sont révisées, traduites dans les deux langues de travail du Comité du patrimoine mondial, imprimées et envoyées au Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO, afin d’être distribuées aux membres du Comité du patrimoine mondial. Elles sont ensuite présentées à la session du Comité.

En tant qu’organisation consultative, l’ICOMOS donne un avis, basé sur une analyse objective, rigoureuse et scientifique. Toutefois, la prise de décision appartient au Comité du patrimoine mondial. Elle repose sur les membres du Comité et leur connaissance des propositions d’inscription et des évaluations préparées par les organisations consultatives.

Lire ici pour une explication plus detaillé de la procedure d'évaluation de l'ICOMOS et pour l'analyse de l'ICOMOS des propositions d'inscription de 2013. 

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