Convention de La Haye
- Protocole, La Haye 14 mai 1954
- Deuxieme Protocole, La Haye, 26 mars 1999
- Protocole, La Haye 14 mai 1954
- Deuxieme Protocole, La Haye, 26 mars 1999
ICICH - Comité international sur le patrimoine culturel immatériel
Les objectifs de ICICH, liés à ceux de l’ICOMOS, sont :
- Promouvoir la coopération internationale dans l'identification, l'étude et la solution de questions liées à l'identification éthique, la protection, l'interprétation et la gestion des associations culturelles immatérielles attribuées aux monuments et des sites.
- Coopérer avec les Comités Scientifiques Internationaux de l’ICOMOS dans l'examen de documents doctrinaux aussi bien que dans la gestion et des pratiques de conservation, dans la lumière du rôle des attributs immatériels dans la signification et les valeurs de sites du patrimoine culturel.
- Conseiller l’ICOMOS sur le rôle qu'il peut avoir dans la mise en oeuvre, ou d'autres activités associées, de la Convention Internationale de l'UNESCO sur le Patrimoine Culturel Immatériel - Conseiller l’ICOMOS sur rôle d'attributs immatériels dans le rôle qu’il joue dans la mise en oeuvre d'autres Conventions de l’UNESCO et des traités internationaux, comme la Convention du Patrimoine mondial et la Convention de la Haye. ICICH effectue ses activités dans le cadre d'un programme triennal avec, parmi d'autre, des conférences, des ateliers et d'autres moyens pour des échanges interpersonnels directs, des visites d'étude, des publications, des services de conseils spécialisés à l’ICOMOS et à d'autres.
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Pour assurer autant que possible l'identification convenable, la protection, la conservation, et la préservation de l'irremplaçable patrimoine mondial, les États membres de l'UNESCO ont adopté en 1972 la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (plus connue sous le nom de Convention du patrimoine mondial). La Convention vient compléter au niveau national les programmes de conservation du patrimoine et assure l'établissement d'un Comité du patrimoine mondial et d'un fonds du patrimoine mondial. Le Comité du patrimoine mondial doit, entre autres fonctions essentielles, identifier, sur la base de propositions d'inscription soumises par les États parties de la Convention, les biens naturels, culturels et mixtes, d'une valeur universelle exceptionnelle qui sont protégés par la Convention et d'inscrire ces sites sur la Liste du patrimoine mondial.
L'ICOMOS est l'une des trois organisations consultatives au sein du Comité du patrimoine mondial. Il participe à la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial de l'UNESCO de 1972, conjointement avec l'UICN, l'Union mondiale pour la nature, basée à Gland (Suisse), et l'ICCROM, le Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels, basée à Rome (Italie). L'ICOMOS est le conseiller scientifique et professionnel auprès du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO sur tous les aspects du patrimoine culturel.
L'ICOMOS est plus particulièrement chargé de l'évaluation des biens culturels et mixtes en fonction du critère principal de « valeur universelle exceptionnelle » et des critères établis par la Convention du patrimoine mondial.
Il existe une procédure et un calendrier annuel clairement définis pour l’évaluation des propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Ce processus d’évaluation est coordonné par l’Unité patrimoine mondial du Secrétariat international de l’ICOMOS, en collaboration avec le Groupe de travail pour le patrimoine mondial et la Commission du patrimoine mondial de l’ICOMOS et il implique une collaboration et une consultation les plus larges possibles tant au niveau des compétences spécialisées que d’un point de vue culturel et géographique, au sein du réseau d’expertise que forme l’ICOMOS.
Pour chaque bien proposé pour inscription, l’ICOMOS évalue s’il témoigne d’une valeur universelle exceptionnelle (s’il répond aux critères des Orientations et s’il satisfait les conditions d’authenticité et d’intégrité), si la protection juridique est appropriée et si le système de gestion est satisfaisant.
Le travail préparatoire comporte plusieurs étapes, notamment une étude initiale des dossiers, des consultations et l’organisation d’une mission d’évaluation technique.
Les nouvelles propositions doivent être remises par les États parties au centre du Patrimoine mondial de l'Unesco à Paris avant le 1er février de chaque année. Le Centre du patrimoine mondial vérifie que les dossiers de proposition d'inscription élaborés sont complets et les livre au Secrétariat de l'ICOMOS avant le 15 mars de la même année.
Les dossiers font l’objet d’une première étude qui permet d’identifier les différentes problématiques liées au bien et de choisir les experts qui vont être amenés à étudier le dossier, conseillers de l’ICOMOS, experts pour la mission, experts pour les consultations.
Des experts, provenant soit du réseau de l’ICOMOS (Comités scientifiques internationaux et Comités nationaux) soit d’organisations partenaires ou autres sphères et possédant une expertise spécifique, sont sollicités pour donner un avis sur l’analyse comparative et la valeur universelle exceptionnelle des biens proposés pour inscription.
L'ICOMOS recherche également le conseil d'organisations spécialisées avec lesquelles il entretient d'étroites relations : TICCIH (Comité international pour la conservation du patrimoine industriel), l'IFLA (Fédération internationale des architectes paysagistes) et DOCOMOMO (Comité international pour la documentation et la conservation des monuments et des sites du mouvement moderne).
Dans le même temps, des missions d’évaluation techniques sont organisées pour tous les biens dont l’objectif est d’étudier les critères relatifs à l’authenticité, l’intégrité, les facteurs affectant le bien, la protection, la conservation et la gestion de celui-ci. L’ICOMOS a pour règle de faire appel à une personne de la région où se trouve le bien proposé pour inscription. Dans certaines circonstances exceptionnelles, liées souvent à la particularité de la nature du bien, il arrive que l’expert ne provienne pas de la même région. Ces missions sont conjointes avec l’UICN pour les biens mixtes et pour certains paysages culturels. Tous les experts ont un devoir de réserve. Leur avis sur la proposition d’inscription ne reflète pas nécessairement celui de l’organisation ; c’est la Commission du patrimoine mondial de l’ICOMOS qui, après avoir pris connaissance de l’ensemble des informations, les analyse et arrête la position de l’organisation.
L’unité du patrimoine mondial du secrétariat de l'ICOMOS reçoit les rapports de mission et les études de documents au cours des mois de septembre et d’octobre (ces missions sont parfois retardées pour des raisons climatiques ou politiques).
Des avant-projets d’évaluation (en anglais ou en français) sont rédigés sur la base des informations contenues dans les dossiers de proposition d’inscription, les rapports de mission, consultations et recherches. Ils sont examinés par la Commission du patrimoine mondial de l'ICOMOS au cours d'une réunion de 4-5 jours qui se tient au début du mois de décembre de la même année. La Commission comprend les membres élus ou cooptés du Comité exécutif de l'ICOMOS, qui représentent toutes les régions du globe et possèdent une vaste gamme de compétences et d'expériences, ainsi que des experts internationaux, tous membres de l'ICOMOS, choisis pour leur domaine particulier d'expertise en fonction des biens proposés. Elle définit les recommandations sur chacun des biens et identifie les demandes d’information complémentaires à adresser aux États parties, si nécessaire. Toute la documentation complémentaire reçue est examinée par le Groupe de travail pour le patrimoine mondial de l’ICOMOS qui se réunit au mois de mars de l’année suivante.
Suite à ces réunions, les évaluations sont révisées, traduites dans les deux langues de travail du Comité du patrimoine mondial, imprimées et envoyées au Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO, afin d’être distribuées aux membres du Comité du patrimoine mondial. Elles sont ensuite présentées à la session du Comité.
En tant qu’organisation consultative, l’ICOMOS donne un avis, basé sur une analyse objective, rigoureuse et scientifique. Toutefois, la prise de décision appartient au Comité du patrimoine mondial. Elle repose sur les membres du Comité et leur connaissance des propositions d’inscription et des évaluations préparées par les organisations consultatives.
Lire ici pour une explication plus detaillé de la procedure d'évaluation de l'ICOMOS et pour l'analyse de l'ICOMOS des propositions d'inscription de 2013.
Les comités nationaux et les comités scientifiques internationaux de l’ICOMOS constituent un réseau et un atout potentiel remarquable qui permettent de couvrir les différentes régions du monde et les nombreuses problématiques patrimoniales.
Les comités scientifiques internationaux sont sollicités dans la procédure d’évaluation et en fonction de leur domaine d’expertise notamment pour deux aspects bien précis : les consultations scientifiques sur la valeur universelle exceptionnelle des biens proposés pour inscription et la désignation d’experts pour les missions d’évaluation technique. Ils jouent un rôle important également dans l’élaboration des études thématiques.
L'ICOMOS a coutume d'informer ses Comités nationaux concernés des propositions d'inscription soumises par leurs gouvernements. Ils sont également informés des noms des experts invités à entreprendre les missions d'évaluation technique. Ceci leur permet de prendre des dispositions afin que les experts puissent rencontrer les représentants des Comités nationaux qui peuvent apporter de précieux éclaircissements sur la gestion et la conservation des sites que les sources officielles ne pourraient pas fournir. Le rôle des Comités nationaux dans cette démarche est de soutenir le travail de l'ICOMOS, en relation avec l'État partie et l'expert, et celui de conseil technique en arrière-plan.
Les comités nationaux et les comités scientifiques internationaux doivent impérativement transiter par le secrétariat international dans leurs contacts avec l'UNESCO et le centre du patrimoine mondial.
L'ICOMOS prend une part active dans le suivi de l'état de conservation et de la gestion des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial à travers l’organisation de missions de suivi réactif, de missions de conseil, d’avis techniques sur des problématiques spécifiques (projet de développement, plan de gestion…) auxquelles sont confrontés certains biens et également par la rédaction de rapports sur l’état de conservation de biens qui sont examinés par le Comité du patrimoine mondial et sur la base duquel une recommandation est adoptée. Une réflexion sur les menaces pesant sur les biens inscrits au patrimoine mondial a également été menée ainsi que la mise en place d’outils permettant notamment aux États parties de conduire des études d’impact sur la patrimoine qui visent à déterminer l’impact potentiel de projets de développement sur la valeur universelle exceptionnelle des biens.
La Convention prévoit la création du Fonds du patrimoine mondial, constitué des contributions des états parties. L'ICOMOS donne son avis au Centre du patrimoine mondial sur les demandes d'assistance internationale reçues des Etats parties. Celle-ci est accordée au titre de l'assistance préparatoire, de l'assistance d'urgence, de la formation et de la coopération technique.
L'ICOMOS est étroitement associé à tous les aspects du développement intellectuel de la Convention du patrimoine mondial. Grâce à des conférences et des ateliers régionaux, et grâce à la publication de rapports et d'études thématiques, il a fait plusieurs contributions majeures au développement de la stratégie globale. Il a joué un rôle essentiel dans la définition des concepts d'authenticité et de paysages culturels. L’ICOMOS a pris part à plusieurs réunions sur la révision des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Il a publié l’étude « Combler les lacunes – un plan d’action pour le futur », une analyse de la Lise du patrimoine mondial considérée comme une contribution au développement de la Stratégie globale qui vise à établir une Liste du patrimoine mondial crédible, représentative et équilibrée. L’ICOMOS a également été impliqué dans la préparation de manuels et dans la réflexion menée sur le concept de la valeur universelle exceptionnelle. Les activités de l’ICOMOS incluent la participation aux programmes sur le changement climatique et sur le tourisme.
L'ICOMOS accorde la plus haute priorité à son travail en relation avec la Convention du patrimoine mondial, car cela permet à l'organisation de mobiliser ses ressources scientifiques et professionnelles exceptionnelles et de les mettre à la disposition de tous les pays du monde et de l'humanité tout entière, ce qui lui permet de remplir ses objectifs déclarés.
Mai 2013
* Euromed heritage
* Heritage paradigm
* Human rights and world heritage
* Historic Urban Landscapes
* Heritage and climate change
* Energy savings and sustainable development
+ thèmes passés en side-box (dont 18 avril)
Objectif
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