e-News n°139

13 février 2017

Proposition d’un nouveau Règlement intérieur
Date limite pour envoyer vos commentaires à secretariat@icomos.org - 1^er mai 2017

Contexte

Le Règlement intérieur de l’ICOMOS est en vigueur depuis de nombreuses années. La version précédente des Statuts de l’ICOMOS permettait à chaque organe statutaire de l’ICOMOS de préparer et d’adopter son propre Règlement intérieur. Par conséquent, le Conseil d’administration, le Conseil consultatif et l’Assemblée générale ont chacun adopté un Règlement intérieur.

Des modifications importantes des Statuts ont été adoptées par l’Assemblée générale en 2014. Selon les nouveaux Statuts, le Conseil d’administration est chargé de préparer le Règlement intérieur de l’association et le cas échéant sa révision (article 10-d-10), et l’Assemblée générale doit adopter le Règlement intérieur (article 22).

Les nouveaux Statuts adoptés en 2014 ont rendu obsolète le Règlement intérieur alors en vigueur à de nombreux égards. En outre, la résolution proposant l’adoption des nouveaux Statuts comprenait une demande au Conseil d’administration de consolider le Règlement intérieur de l’ICOMOS en un seul document et de présenter une proposition au Conseil consultatif pour discussion, en vue de l’adoption du nouveau Règlement intérieur à l’Assemblée générale en 2017. Le Conseil d’administration a mis en place un Groupe de travail pour la mise en œuvre du nouveau Règlement intérieur. Une première ébauche du Règlement intérieur, avec une proposition des règles concernant les Assemblées générales et les réunions du Conseil consultatif, a été présentée au Conseil consultatif et à l’Assemblée générale en 2015. Un deuxième projet des règles a été présenté au Conseil consultatif en 2016.

La première élection du Conseil d’administration sous les nouveaux Statuts se tiendra à l’Assemblée générale en 2017. La procédure d’élection diffère de celle des années précédentes (le Conseil d’administration est élu avant le Bureau) elle requiert donc un nouveau Règlement. Les nouvelles règles concernant l’élection (et autres aspects de l’Assemblée générale) doivent être adoptées avant l’Assemblée générale en 2017 afin d’être en vigueur pour l’élection le 14 décembre et pour toute l’Assemblée.

Le projet du Règlement intérieur était prêt pour adoption à l’Assemblée générale annuelle à Istanbul en 2016, mais il n’a pas pu être adopté car le nombre minimum statutaire de membres votants des Comités nationaux n’était pas atteint. Par conséquent, le Règlement intérieur sera proposé pour adoption à l’Assemblée générale extraordinaire pour modification des Statuts, qui aura lieu à partir du 11 décembre 2017.

Consultation

L’actuel projet du Règlement intérieur est donc diffusé aux membres pour commentaires. La version française est en cours de préparation et sera envoyée prochainement. Le Conseil d’administration examinera le projet lors de sa réunion en mars avec les commentaires déjà reçus. Cependant vous pouvez nous faire part de vos commentaires à secretariat@icomos.org jusqu’au lundi 1^er mai 2017 ; après cette date, le projet final sera préparé et présenté au Conseil d’administration en tant que version proposé à l’Assemblée générale en décembre 2017. Cette version sera diffusée aux membres au moins quatre mois avant l’Assemblée générale extraordinaire.

Cliquez ici pour télécharger le Règlement intérieur (quatrième version février 2017) en anglais. La version française sera envoyée prochainement.

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