Évolution des documents statutaires de l'ICOMOS

Résolution adoptée pour l'amendement des articles 3-4 et 66-5 du Règlement intérieur

Règlement intérieur mis à jour après amendement

Comme cela a été annoncé lors de l'Assemblée générale 2015 à Fukuoka, le Conseil d'administration avait l'intention de convoquer une Assemblée générale extraordinaire à l'occasion de l'Assemblée générale annuelle à Istanbul en octobre 2016, dans le but de faire quelques modifications aux Statuts de l'ICOMOS. La convocation à la réunion a été envoyée en juin 2016. Suite aux commentaires reçus des Comités de l'ICOMOS, le Conseil d'administration a décidé en août 2016 de reporter l'Assemblée générale extraordinaire. Elle a eu lieu le 12 décembre 2017 à l'occasion de la 19^e Assemblée générale (New Delhi 2017).

Projets d'amendements et notes explicatives
(distribution par le biais de l'ICOMOS E-news n° 123, 5 avril 2016)

Résolution avec les modifications proposées des Statuts
(distribution par le biais de l'ICOMOS E-news n° 128, 17 juin 2016)

Résultats de la consultation via l'ICOMOS E-news n° 123, 5 avril 2016: compilation des contributions reçues des Comités et des membres individuels de l'ICOMOS

Opinion juridique confirmant que la proposition d'amendement de l'Article 9-c est pleinement conforme au droit français (texte original en français, traduction en anglais)

Assemblée générale annuelle, Istanbul, octobre 2016

Les nouveaux Statuts adoptés en 2014 ont rendu obsolète le Règlement intérieur alors en vigueur à de nombreux égards. Tenant compte de la résolution de l’Assemblée générale de 2014, le Conseil d’administration a visé l’adoption d’une première partie du Règlement intérieur modifié à l’Assemblée générale annuelle, à Istanbul, en octobre 2016 afin que ce texte puisse être en vigueur pour la prochaine Assemblée générale triennale en 2017. Cette première partie comprend les règles concernant les Assemblées générales, les candidatures pour accueillir une Assemblée générale et l’examen de ces candidatures. 

Résolution proposant l’adoption d'une première partie du Règlement intérieur

Décisions de la 18^e Assemblée générale

Projets de résolutions soumis à la 18^e Assemblée générale

Recueil de projets de résolutions soumis à la 18^e Assemblée générale
(voir Point 6 de l'Ordre du jour)

Documents de travail de l'Assemblée générale Vol. 2
(avec les projets de résolutions pour les Points 6-1, 6-2, 6-3 et 6-4 de l'Ordre du jour)

Projets de résolutions complémentaires pour Ordre du jour Point 6
(avec les projets de résolutions pour les Points 6-3-1, 6-3-2, 6-3-3 et 6-3-4 de l'Ordre du jour) 

Proposition conjointe du Groupe de travail consolidé et du Comité exécutif pour la modification des Statuts de l'ICOMOS 

Rapport explicatif 

Proposition conjointe du Groupe de travail consolidé sur la révision de la Déclaration d'engagement éthique 

 Calendrier 

9 juillet 2014 (= au moins 4 mois avant l'Assemblée générale)
Distribution du projet de modification des Statuts et du Volume 1 des documents de travail de l'Assemblée générale aux membres de l'ICOMOS par la poste

8 septembre 2014
Lancement de la 2ème consultation des membres sur les Principes éthiques par le biais du e-News n° 110 et d'une circulaire aux Comités

8 octobre 2014 
Date limite pour la récéption par le Secrétariat international des contributions suite à la 2ème consultation sur les Principes éthiques

Fin octobre/début novembre 2014
Distribution par le biais du e-News, d'une circulaire aux Comités et par le web, du projet de Principes éthiques soumis à la 18e Assemblée générale pour adoption 

8-9 novembre 2014
Formulation par le Comité consultatif de recommandations à la 18e Assemblée générale sur la proposition de modification des Statuts et sur les Principes éthiques 

11 novembre 2014
Session d'information sur la proposition de modification des Statutes et sur la révision de la Déclaration d'engagement éthique ('Principes éthiques')

12 novembre 2014
Délibérations par la 18e Assemblée générale (Florence, Italie)

 Principes éthiques 

2ème consultation sur les Principes éthiques (8 septembre - 8 octobre 2014) 

Rapport et propositions du Groupe de travail 

Edition spéciale du e-News n° 110 du 8 septembre 2014 

1ère consultation sur la révision de la Déclaration d'engagement éthique (septembre 2013 - 26 février 2014) 

Rapport et propositions du Groupe de travail

Edition spéciale du e-News n° 98 du 6 février 2014 

Résultats de la 1ère consultation : compilation des contributions reçues

Document de référence
2002 Déclaration d'engagement éthique

Modification des Statuts

3ème consultation sur la modification des Statuts
(septembre 2013 - janvier 2014)

Rapport et propositions du Groupe de travail                                

Projet révisé commenté des Statuts avec suivi des modifications par rapport à la 2^e consultation

Evolution du nombre des membres de l’ICOMOS de 2001 à 2011

Edition spéciale du e-News n° 94 du 6 décembre 2013

Résultats de la 3ème consultation

2ème consultation sur la modification des Statuts
(novembre 2012 - janvier 2013)

Rapport et propositions du Groupe de travail                                  

Annexe au rapport - comparaison avec les Statuts actuels avec suivi des modifications

Edition spéciale du e-News n° 83 du 14 novembre 2012

Résultats de la 2^ème consultation - contributions reçues au 1er février 2013            

Résultats de la 2^ème consultation - contributions additionnelles reçues avant le 19 mars 2013

Résultats de la 2^ème consultation - dernières contributions reçues

Résolutions de la 17^ème Assemblée générale (Paris, 2011)     

1ère consultation sur la modification des Statuts
(octobre 2010 - janvier 2011)
Rapport à la 17^ème Assemblée générale
Ce rapport comprend une introduction, des propositions et la compilation des contributions reçues

1901 Loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association,
        version consolidée au 24 mars 2012

www.legifrance.gouv.fr

1965 Premiers Statuts 

1978 Statuts actuels

2004 Rapport Von Trützschler sur la modification des Statuts de l'ICOMOS