Réponse à la consultation sur la politique et les normes du Groupe BEI
L'ICOMOS a récemment contribué à la révision du Cadre de durabilité environnementale et sociale (CDES) du Groupe de la Banque européenne d'investissement (BEI). Dans le cadre du processus de consultation, le Groupe BEI a procédé à une consultation sur la politique environnementale et sociale du Groupe BEI et sur les 11 normes environnementales et sociales de la BEI.
La politique énonce la vision du groupe à l'horizon 2030, à savoir contribuer activement au développement durable et à une croissance inclusive. Les normes définissent les exigences que les promoteurs de la BEI doivent respecter lorsqu'ils évaluent et gèrent les incidences et les risques environnementaux, climatiques et sociaux tout au long des projets financés par la BEI, et qui demandent aux promoteurs d'identifier les possibilités de soutenir et de promouvoir positivement les objectifs de durabilité. Elles couvrent l'engagement des parties prenantes, la prévention de la pollution, la biodiversité, le changement climatique, la réinstallation involontaire, les populations autochtones, les droits du travail, la santé et la sécurité, le patrimoine culturel et les financements intermédiés.
La réponse de l'ICOMOS à la consultation publique est disponible ici.
La BEI a partagé un rapport de la consultation publique et une matrice de questions qui résume les contributions reçues et les commentaires de la BEI en réponse.
En ce qui concerne la suggestion de l'ICOMOS d'ajouter une référence au document de l'ICOMOS intitulé Principes européens de qualité pour les interventions financées par l'UE ayant un impact potentiel sur le patrimoine culturel dans la norme 10 sur le patrimoine culturel, la BEI a répondu que « les Principes européens de qualité seront une référence clé pour le développement de l'ensemble mis à jour des procédures internes de la BEI et de la note d'orientation à venir (concernant le patrimoine culturel) pour accompagner la norme. »
De même, en réponse aux commentaires de l'ICOMOS, un nouveau paragraphe sur le patrimoine culturel a été introduit dans le préambule de la politique : « En reconnaissant la valeur de la diversité culturelle et en renforçant la protection des droits culturels, le Groupe prend note des traités, conventions et instruments internationaux pertinents ratifiés par l'UE, ainsi que des stratégies et politiques thématiques de l'UE liées au patrimoine culturel. »
L'ICOMOS espère que le CDES révisé donnera un élan aux Principes européens de qualité et aux thèmes importants du travail de l'ICOMOS sur le changement climatique, les approches fondées sur les droits et les peuples indigènes en relation avec le patrimoine culturel.
L'ICOMOS est heureux de voir le résultat de la consultation et remercie ceux qui y ont contribué, y compris des membres des groupes de travail de l’ICOMOS sur le changement climatique et le patrimoine et « Our Common Dignity Initiative » - Approches fondées sur les droits.
Voir aussi
Le nouveau Cadre de durabilité environnementale et sociale du Groupe BEI
Crédit photo : Nirmala Narayanan/Flickr