Évolution des documents statutaires de l'ICOMOS
Assemblée générale annuelle, Marrakech, 2019 | |
Résolution adoptée pour l'amendement des articles 3-4 et 66-5 du Règlement intérieur |
Anglais / Français |
Règlement intérieur mis à jour après amendement |
Anglais / Français |
Assemblée générale extraordinaire (à l'occasion de la 19e Assemblée générale, Delhi, 2017) |
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Comme cela a été annoncé lors de l'Assemblée générale 2015 à Fukuoka, le Conseil d'administration avait l'intention de convoquer une Assemblée générale extraordinaire à l'occasion de l'Assemblée générale annuelle à Istanbul en octobre 2016, dans le but de faire quelques modifications aux Statuts de l'ICOMOS. La convocation à la réunion a été envoyée en juin 2016. Suite aux commentaires reçus des Comités de l'ICOMOS, le Conseil d'administration a décidé en août 2016 de reporter l'Assemblée générale extraordinaire. Elle a eu lieu le 12 décembre 2017 à l'occasion de la 19e Assemblée générale (New Delhi 2017). |
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Nouveaux Statuts de l'ICOMOS adoptés par l'Assemblée générale extraordinaire |
Anglais / Français |
Nouveau Règlement intérieur de l'ICOMOS adopté par l'Assemblée générale extraordinaire | Anglais / Français |
1ère consultation sur la modification des Statuts (avril - mai 2016) | |
Projets d'amendements et notes explicatives |
Anglais / Français |
Résolution avec les modifications proposées des Statuts |
Anglais / Français |
Résultats de la consultation via l'ICOMOS E-news n° 123, 5 avril 2016: compilation des contributions reçues des Comités et des membres individuels de l'ICOMOS |
Anglais/Français |
Opinion juridique confirmant que la proposition d'amendement de l'Article 9-c est pleinement conforme au droit français (texte original en français, traduction en anglais) |
Anglais / Français |
Assemblée générale annuelle, Istanbul, octobre 2016 |
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Les nouveaux Statuts adoptés en 2014 ont rendu obsolète le Règlement intérieur alors en vigueur à de nombreux égards. Tenant compte de la résolution de l’Assemblée générale de 2014, le Conseil d’administration a visé l’adoption d’une première partie du Règlement intérieur modifié à l’Assemblée générale annuelle, à Istanbul, en octobre 2016 afin que ce texte puisse être en vigueur pour la prochaine Assemblée générale triennale en 2017. Cette première partie comprend les règles concernant les Assemblées générales, les candidatures pour accueillir une Assemblée générale et l’examen de ces candidatures. |
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Résolution proposant l’adoption d'une première partie du Règlement intérieur |
Anglais / Français |
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Décisions de la 18e Assemblée générale |
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Résolutions de la 18e Assemblée générale | Anglais / Français |
Nouveaux Statuts de l'ICOMOS adoptés par la 18e Assemblée générale | Anglais/Français |
Nouveaux Principes éthiques de l'ICOMOS adoptés par la 18e Assemblée générale | Anglais/Français |
Documents soumis à la 18e Assemblée générale pour adoption | |
Projets de résolutions soumis à la 18e Assemblée générale |
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Recueil de projets de résolutions soumis à la 18e Assemblée générale |
Anglais/Français |
Documents de travail de l'Assemblée générale Vol. 2 |
Anglais/Français |
Projets de résolutions complémentaires pour Ordre du jour Point 6 |
Anglais/Français |
Proposition conjointe du Groupe de travail consolidé et du Comité exécutif pour la modification des Statuts de l'ICOMOS |
Anglais / Français |
Rapport explicatif |
Rapport/Annexe |
Suivi des modifications par rapport à la 3ème consultation | Anglais/Français |
Proposition conjointe du Groupe de travail consolidé sur la révision de la Déclaration d'engagement éthique |
Anglais/Francais |
Rapport explicatif | Anglais/Français |
Suivi de modifications par rapport à la 2ème consultation | Anglais/Français |
Calendrier |
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9 juillet 2014 (= au moins 4 mois avant l'Assemblée générale) |
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8 septembre 2014 |
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8 octobre 2014 |
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Fin octobre/début novembre 2014 |
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8-9 novembre 2014 |
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11 novembre 2014 |
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12 novembre 2014 |
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Principes éthiques |
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2ème consultation sur les Principes éthiques (8 septembre - 8 octobre 2014) |
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Rapport et propositions du Groupe de travail |
Anglais / Français |
Edition spéciale du e-News n° 110 du 8 septembre 2014 |
Anglais / Français |
Résultats de la 2ème consultation: compilation des contributions reçues | Anglais/Français |
1ère consultation sur la révision de la Déclaration d'engagement éthique (septembre 2013 - 26 février 2014) |
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Rapport et propositions du Groupe de travail |
Anglais / Français |
Edition spéciale du e-News n° 98 du 6 février 2014 |
Anglais / Français |
Résultats de la 1ère consultation : compilation des contributions reçues |
Anglais / Français |
Document de référence |
Anglais / Français |
Modification des Statuts |
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3ème consultation sur la modification des Statuts |
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Rapport et propositions du Groupe de travail |
Anglais / Français |
Projet révisé commenté des Statuts avec suivi des modifications par rapport à la 2e consultation |
Anglais / Français |
Evolution du nombre des membres de l’ICOMOS de 2001 à 2011 |
Anglais / Français |
Edition spéciale du e-News n° 94 du 6 décembre 2013 |
Anglais / Français |
Résultats de la 3ème consultation |
Anglais/Français |
2ème consultation sur la modification des Statuts |
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Rapport et propositions du Groupe de travail |
Anglais / Français |
Annexe au rapport - comparaison avec les Statuts actuels avec suivi des modifications |
Anglais / Français |
Edition spéciale du e-News n° 83 du 14 novembre 2012 |
Anglais / Français |
Résultats de la 2ème consultation - contributions reçues au 1er février 2013 |
Anglais / Français |
Résultats de la 2ème consultation - contributions additionnelles reçues avant le 19 mars 2013 |
Anglais / Français |
Résultats de la 2ème consultation - dernières contributions reçues |
Anglais / Français |
Résolutions de la 17ème Assemblée générale (Paris, 2011) |
Anglais / Français |
1ère consultation sur la modification des Statuts |
Anglais / Français |
Documents de référence | |
1901 Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, |
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1965 Premiers Statuts |
Anglais / Français |
1978 Statuts actuels |
Anglais / Français |
2004 Rapport Von Trützschler sur la modification des Statuts de l'ICOMOS |
Anglais |