Adoptée par le Conseil de l'Europe, octobre 1975

INTRODUCTION

Grâce à l'initiative prise par le Conseil de l'Europe en proclamant 1975 Année européenne du patrimoine architectural, de gros efforts on été déployés dans l'ensemble des pays européens pour sensibiliser l'opinion aux valeurs culturelles, sociales, économiques irremplaçables des monuments, des ensembles et sites en milieu urbain et rural hérités du passé.

Il importait de coordonner tous ces efforts au niveau européen, de créer une vision commune du problème, et surtout de forger un langage commun dans l'énoncé des principes généraux qui doivent guider l'action concertée des instances responsables et des citoyens.

C'est dans ce but que le Conseil de l'Europe a établi le texte de la Charte ci-après.

Certes, au-delà de la formulation des principes, se pose le problème de leur application.

L'action future du Conseil de l'Europe tendra à approfondir les possibilités d'application de ces principes dans les différentes situations nationales et à progressivement améliorer les législations et les réglementations en vigueur, ainsi que la formation professionnelle dans le domaine considéré.

La Charte Européenne du Patrimoine Architectural a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et solennellement proclamée au Congrès sur le Patrimoine Architectural européen qui a lieu à Amsterdam du 21 au 25 octobre 1975.

---

Le comité des ministres,

Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin notamment de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun;

Considérant que les États membres du Conseil de l'Europe, Parties à la Convention culturelle européenne du 19 décembre 1954, se sont engagés en vertu de l'Article 1er de cette Convention à prendre les mesures propres à sauvegarder leur apport au patrimoine culturel commun de l'Europe et à en encourager le développement;

Reconnaissant que le patrimoine architectural, expression irremplaçable de la richesse et de la diversité de la culture européenne, est l'héritage commun de tous les peuples et que sa conservation engage par conséquent la solidarité effective des États européens;

Considérant que la conservation du patrimoine architectural dépend largement de son intégration dans le cadre de vie des citoyens et de sa prise en compte dans les plans d'aménagement du territoire et d'urbanisme;

Vu la Recommandation de la Conférence européenne des Ministres responsables du patrimoine architectural, tenue à Bruxelles en 1969, et la Recommandation 589 (1970) de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, relative à une Charte du patrimoine architectural,

Réaffirme sa volonté de promouvoir une politique européenne commune et une action concertée de protection du patrimoine architectural, s'appuyant sur les principes de sa conservation intégrée;

Recommande aux gouvernements des États membres d'adopter les mesures d'ordre législatif, administratif, financier et éducatif nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique de conservation intégrée du patrimoine architectural et de développer l'intérêt du public pour une telle politique en tenant compte des résultats de la campagne de l'Année Européenne du Patrimoine Architectural, organisée en 1975 sous les auspices du Conseil de l'Europe;

Adopte et proclame les principes de la présente Charte, préparée par le Comité des Monuments et Sites du Conseil de l'Europe, ci- après libellés:

1. Le patrimoine architectural européen est formé non seulement par nos monuments les plus importants mais aussi par les ensembles que constituent nos villes anciennes et nos villages de tradition dans leur environnement naturel ou construit.

Pendant longtemps on n'a protégé et restauré que les monuments majeurs, sans tenir compte de leur cadre. Or, ils peuvent perdre une grande partie de leur caractère si ce cadre est altéré. En outre, les ensembles, même en l'absence d'édifices exceptionnels, peuvent offrir une qualité d'atmosphère qui en fait des oeuvres d'art diverses et articulées. Ce sont ces ensembles qu'il faut conserver aussi en tant que tels.

Le patrimoine architectural témoigne de la présence de l'histoire et de son importance dans notre vie.

2. L'incarnation du passé dans le patrimoine architectural constitue un environnement indispensable à l'équilibre et à l'épanouissement de l'homme.

Les hommes de notre temps, en présence d'une civilisation qui change de visage et dont les dangers sont aussi éclatants que les réussites, sentent d'instinct le prix de ce patrimoine.

C'est une part essentielle de la mémoire des hommes d'aujourd'hui, et faute d'être transmise aux générations futures dans sa richesse authentique et dans sa diversité, l'humanité serait amputée d'une partie de la conscience de sa propre durée.

3. Le patrimoine architectural est un capital spirituel, culturel, économique et social aux valeurs irremplaçables.

Chaque génération donne une interprétation différente du passé et en tire des idées nouvelles. Toute diminution de ce capital est d'autant plus un appauvrissement que la perte des valeurs accumulées ne peut être compensée même par des créations de haute qualité.

En outre, la nécessité d'épargner les ressources s'impose à notre société. Loin d'être un luxe pour la collectivité, l'utilisation de ce patrimoine est une source d'économies.

4. La structure des ensembles historiques favorise l'équilibre harmonieux des sociétés.

Ces ensembles constituent, en effet, des milieux propres au développement d'un large éventail d'activités. Ils ont, dans le passé, généralement évité la ségrégation des classes sociales. Ils peuvent à nouveau faciliter une bonne répartition des fonctions et la plus large intégration des populations.

5. Le patrimoine architectural a une valeur éducative déterminante.

Il offre une matière privilégiée d'explications et de comparaisons du sens des formes, et une mine d'exemples de leurs utilisations. Or, l'image et le contact direct prennent à nouveau une importance décisive dans la formation des hommes. Il importe donc de conserver vivants les témoignages de toutes les époques et de toutes les expériences.

Ces témoignages ne sont assurés de survivre que si la nécessité de leur protection est comprise par les plus grand nombre et spécialement par les jeunes générations qui en auront demain la responsabilité.

6. Ce patrimoine est en danger.

Il est menacé par l'ignorance, par la vétusté, par la dégradation sous toutes ses formes, par l'abandon. Un certain urbanisme est destructeur lorsque les autorités sont exagérément sensibles aux pressions économiques et aux exigences de la circulation. La technologie contemporaine, mal appliquée, abîme les structures anciennes. Les restaurations abusives sont néfastes. Enfin et surtout, la spéculation foncière et immobilière tire parti du tout et annihile les meilleurs plans.

7. La conservation intégrée est le résultat de l'action conjugée des techniques de la restauration et de la recherche de fonctions appropriées. L'évolution historique a conduit les coeurs dégradés des villes et, à l'occasion, les villages abandonnés, à devenir des réserves de logements bon marché. Leur restauration doit être menée dans un esprit de justice sociale et ne doit pas s'accompagner de l'exode de tous les habitants de condition modeste. La conservation intégrée doit être de ce fait un des préalables des planifications urbaines et régionales.

Ils convient de noter que cette conservation intégrée n'est pas exclusive de toute architecture contemporaine dans les ensembles anciens, mais celle-ci devra tenir le plus grand compte du cadre existant, respecter les proportions, la forme et la disposition des volumes ainsi que les matériaux traditionnels.

8. La conservation intégrée demande la mise en oeuvre de moyens juridiques, administratifs, financiers et techniques.

Moyens juridiques

La conservation intégrée doit utiliser toutes les lois et règlements existants qui peuvent concourir à la sauvegarde et à la protection du patrimoine quelle que soit leur origine. Quand ces dispositions ne permettent pas d'atteindre le but cherché, il convient de les compléter et de créer les instruments juridiques indispensables aux niveaux appropriés: national, régional et local.

Moyens administratifs

L'application d'une telle politique exige la mise en place de structures administratives adéquates et suffisamment étoffées.

Moyens financiers

Le maintien et la restauration des éléments du patrimoine architectural doivent pouvoir bénéficier, le cas échéant, de toutes aides et incitations financières nécessaires, y compris les moyens fiscaux.

Il est essentiel que les moyens financiers consacrés par les pouvoirs publics à la restauration des quartiers anciens soient au moins égaux à ceux qui sont réservés à la construction neuve.

Moyens techniques

Les architectes, les techniciens de toutes sortes, les entreprises spécialisées, les artisans qualifiés susceptibles de mener à bien les restaurations sont en nombre insuffisant.

Il importe de développer la formation et l'emploi des cadres et de la main-d'oeuvre, d'inviter les industries du bâtiment à s'adapter à ces besoins et de favoriser le développement d'un artisanat menacé de disparition.

9. Le concours de tous est indispensable à la réussite de la conservation intégrée.

Bien que le patrimoine architectural soit la propriété de tous, chacune de ses parties est à la merci de chacun.

Chaque génération ne dispose d'ailleurs du patrimoine qu'à titre viager. Elle est responsable de sa transmission aux générations futures.

L'information du public doit être d'autant plus développée que les citoyens ont le droit de participer aux décisions concernant leur cadre de vie.

10. Le patrimoine architectural est le bien commun de notre continent.

Tous les problèmes de conservation sont communs à toute l'Europe et doivent être traités de façon coordonnée. C'est au Conseil de l'Europe d'assurer la cohérence de la politique de ses États membres et de promouvoir leur solidarité.

Adoptée par 25 pays européens en 1975

Dans le cadre de l'Année du Patrimoine Architecturalquelque mille délégués de plus de 25 pays européens - ministres, architectes, urbanistes, élus locaux, fonctionnaires, représentants d'associations, ... se sont réunis à Amsterdam en octobre dernier et ont approuvé la déclaration ci-dessous.

Le congrès d'Amsterdam, couronnement de l'Année Européenne du Patrimoine Architectural 1975, rassemblant des délégués venus de toute part en Europe, accueille chaleureusement la Charte européenne du patrimoine architectural promulguée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe qui reconnaît que l'architecture unique de l'Europe est le patrimoine commun de tous ses peuples et affirme l'intention des Etats membres de coopérer entre eux et avec les autres Etats européens pour le protéger.

Ce faisant le Congrès met l'accent sur les considérations essentielles suivantes:

• Outre son inestimable valeur culturelle, le patrimoine architectural de l'Europe amène tous les Européens à prendre conscience d'une communauté d'histoire et de destin. Sa conservation revêt donc une importance vitale.
• Ce patrimoine comprend non seulement des bâtiments isolés d'une valeur exceptionnelle et leur cadre, mais aussi des ensembles, quartiers de villes et villages présentant un intérêt historique ou culturel.
• Ces richesses étant le bien commun de tous les peuples de l'Europe, ceux-ci ont le devoir commun de les protéger des dangers croissants qui les menacent - négligence et délabrement, démolition délibérée, nouvelles constructions inharmonieuses et circulation excessive.
• La conservation du patrimoine architectural doit être considérée non pas comme un problème marginal mais comme objectif majeur de la planification urbaine et de l'aménagement du territoire.
• Les pouvoirs locaux auxquels incombent la plupart des décisions importantes en matière d'aménagement sont tout particulièrement responsables de la protection du patrimoine architectural et ils doivent s'entraider par des échanges d'idées et d'informations.
• La réhabilitation des quartiers anciens doit être conçue et réalisée, autant que possible, sans modification importante de la composition sociale des résidents et d'une manière telle que toutes les couches de la société bénéficient d'une opération financée sur fonds publics.
• Les mesures législatives et administratives nécessaires doivent être renforcées et rendues plus efficaces dans tous les pays.
• Pour faire face aux coûts de la restauration, de l'aménagement et de l'entretien des bâtiments et sites d'intérêt architectural ou historique, une aide financière adéquate doit être mise à la disposition des pouvoirs locaux et des propriétaires privés; en outre, pour ces derniers, des allègements fiscaux devraient être prévus.
• Le patrimoine architectural ne survivra que s'il est apprécié par le public et notamment par les nouvelles générations. Les programmes d'éducation doivent donc à tous les niveaux se préoccuper davantage de cette matière.
• Il y a lieu d'encourager les organisations privées - internationales, nationales et locales - qui contribuent à éveiller l'intérêt du public.
• L'architecture d'aujourd'hui étant le patrimoine de demain, tout doit être mis en oeuvre pour assurer une architecture contemporaine de haute qualité.

Le Comité des Ministres ayant reconnu dans la Charte européenne du patrimoine architectural qu'il incombe au Conseil de l'Europe d'assurer la cohérence de la politique de ses Etats membres et de promouvoir leur solidarité, il est essentiel que des rapports périodiques soient établis sur l'état d'avancement des travaux de conservation architecturale dans les pays européens, sous une forme qui permette l'échange des expériences.

Le Congrès fait appel aux gouvernements, parlements, institutions spirituelles et culturelles, instituts professionnels, entreprises commerciales et industrielles, associations privées et à tout citoyen, pour qu'ils apportent leur plein appui aux objectifs de cette Déclaration et mettent tout en oeuvre pour assurer son application.

---

A l'issue de ces débats, le Congrès soumet les conclusions et recommandations suivantes:

Notre société devra, à brève échéance, renoncer au patrimoine architectural et aux sites qui forment son cadre traditionnel de vie, si une nouvelle politique de protection et de conservation intégrée de ce patrimoine n'est mise en oeuvre d'urgence. Ce qu'il importe de protéger aujourd'hui ce sont les villes historiques, les quartiers urbains anciens et les villages de tradition, y compris les parcs et jardins historiques. La protection de ces ensembles architecturaux ne peut être conçue que dans une perspective globale en tenant compte de tous les édifices qui ont valeur de culture, des plus prestigieux aux plus modestes, sans oublier ceux de l'époque moderne, ainsi que du cadre dans lequel ils s'inscrivent. Cette protection globale complètera la protection ponctuelle des monuments et sites isolés.

La signification du patrimoine architectural et la légitimité de sa conservation sont maintenant mieux perçues. On sait que la préservation de la continuité historique dans l'environnement est essentielle pour le maintien ou la création d'un cadre de vie qui permette à l'homme de trouver son identité et d'éprouver un sentiment de sécurité face aux mutations brutales de la société: un nouvel urbanisme cherche à retrouver les espaces clos, l'échelle humaine, l'interpénétration des fonctions et la diversité socio-culturelle qui caractérisent les tissus urbains anciens. Mais on découvre aussi que la conservation des bâtiments existants contribue à l'économie des ressources et à la lutte contre le gaspillage, une des grandes préoccupations de la société contemporaine. Il a été démontré que les édifices anciens peuvent recevoir de nouveaux usages répondant aux besoins de la vie contemporaine. A ceci s'ajoute que la conservation fait appel à des artistes et des artisans très qualifiés dont le talent et le savoir-faire doivent être maintenus et transmis. Enfin, la réhabilitation de l'habitat existant contribue à réduire les empiètements sur les terres agricoles et permet d'éviter ou d'atténuer sensiblement les déplacements de la population ce qui constitue un bénéfice social très important de la politique de conservation.

La conservation du patrimoine architectural doit donner lieu à des recherches de caractère fondamental et être inscrite dans tous les programmes d'éducation et de développement culturel.

LA CONSERVATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL: UN DES OBJECTIFS MAJEURS DE LA PLANIFICATION URBAINE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.

La planification urbaine et l'aménagement du territoire doivent intégrer les exigences de la conservation du patrimoine architectural et ne plus la traiter de façon fractionnelle ou comme un élément secondaire, comme ce fut souvent le cas dans un passé récent. Un dialogue permanent entre les conservateurs et les aménageurs (planificateurs) est dès lors devenu indispensable.

Les urbanistes doivent reconnaître que les espaces n'étant pas équivalents, il importe de les traiter selon les spécificités qui leur sont propres. La prise en compte des valeurs esthétiques et culturelles du patrimoine architectural doit conduire à fixer pour les ensembles anciens des objectifs et des règles d'aménagement particuliers. On ne doit pas se borner à superposer, sans les coordonner, les règles ordinaires de la planification et les règles spéciales de protection des édifices historiques.

Afin de rendre possible cette intégration, il convient de dresser l'inventaire des bâtiments, des ensembles architecturaux et des sites comportant la délimitation de zones périphériques de protection. Il serait souhaitable que ces inventaires soient largement diffusés notamment aux autorités régionales et locales ainsi qu'aux responsables de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme afin d'attirer leur attention sur les édifices et les zones dignes d'être protégés. Un tel inventaire fournira une base réaliste à la conservation en tant qu'élément qualitatif fondamental pour la gestion des espaces.

La politique d'aménagement régional doit intégrer les exigences de la conservation du patrimoine architectural et y contribuer. Elle peut en particulier inciter les activités nouvelles à s'implanter dans des zones en déclin économique afin d'enrayer leur dépeuplement et partant d'empêcher la dégradation des édifices anciens. D'autre part, les décisions prises pour le développement des périphéries des agglomérations doivent être orientées de telle sorte que s'atténuent les pressions qui s'exercent sur les quartiers anciens. A cet égard les politiques concernant les transports, les emplois et une meilleure répartition des pöles d'activité urbaine peuvent avoir des incidences importantes sur la conservation du patrimoine architectural.

Le plein épanouissement d'une politique continue de conservation exige une large décentralisation et la prise en considération des cultures locales. Ceci suppose qu'existent des responsables de la conservation à tous les niveaux (centraux, régionaux et locaux) où sont prises des décisions en matière d'aménagement. Mais la conservation du patrimoine architectural ne doit pas être seulement l'affaire des experts.

L'appui de l'opinion publique est essentiel. La population doit sur la base d'une information objective et complète participer réellement depuis d'établissement des inventaires jusqu'à la préparation des décisions.

LA CONSERVATION INTEGRÉE ENGAGE LA RESPONSABILITé DES POUVOIRS LOCAUX ET APPELLE LA PARTICIPATION DES CITOYENS.

Les pouvoirs locaux doivent avoir des compétences précises et étendues en matière de protection du patrimoine architectural. En appliquant les principes d'une conservation intégrée, ils doivent tenir compte de la continuité des réalités sociales et physiques existant dans les communautés urbaines et rurales. L'avenir ne peut ni ne doit être constuit aux dépens du passé.

Pour mettre en oeuvre une telle politique, respectant avec intelligence, sensibilité et économie l'environnement construit par l'homme, les pouvoirs locaux doivent:

• s'appuyer sur une analyse de la texture des ensembles urbains et ruraux, notamment leur structure, leurs fonctions complexes ainsi que les caractéristiques architecturales et volumétriques de leurs espaces bâtis et ouverts;
• attribuer aux édifices des fonctions qui, tout en répondant aux conditions de vie actuelles, respectent leur caractère et garantissent leur survie;
• être attentifs au fait que les études prospectives sur l'évolution des services publics (éducatifs, administratifs, médicaux) démontrent que le gigantisme est défavorable à leur qualité et à leur efficacité;
• consacrer une part appropriée de leur budget à cette politique. Dans ce contexte ils devraient solliciter des gouvernements la création de fonds spécifiques. Les subventions et prêts consentis aux particuliers et à des groupements divers par les pouvoirs locaux devraient stimuler l'engagement moral et financier de ceux-ci;
• désigner des délégués responsables pour toutes les affaires concernant le patrimoine architectural et les sites;
• instaurer des organismes d'utilité publique créant un lien direct entre les utilisateurs potentiels de bâtiments anciens et leurs propriétaires;
• faciliter la formation et le fonctionnement efficace d'associations bénévoles de restauration et de réhabilitation.

Les pouvoirs locaux doivent perfectionner leurs techniques de consultation pour connaître l'avis des groupes concernés sur les plans de conservation et en tenir compte dès l'élaboration de leurs projets. Dans le cadre de la politique d'information du public, ils doivent prendre leurs décisions au vu et au su de tous, employant un langage clair et accessible à tous afin que la population puisse connaître, discuter et apprécier les motifs des décisions. Des lieux de rencontre pour la concertation publique devraient être prévus.

Dans ce sens le recours aux réunions publiques, aux expositions, aux sondages d'opinions, aux mass média et à tous autres moyens appropriés, devrait devenir une pratique courante.

Les propositions complémentaires ou alternatives présentées par des groupements ou des particuliers devraient être considérées comme une contribution appréciable à la planification.

LA PRISE EN CONSIDÉRATION DES FACTEURS SOCIAUX CONDITIONNE LA RÉUSSITE DE TOUTE POLITIQUE DE CONSERVATION INTEGRÉE.

Une politique de conservation implique aussi l'intégration du patrimoine architectural dans la vie sociale.

L'effort de conservation doit être mesuré non seulement sur la valeur culturelle des édifices mais aussi sur leur valeur d'usage. Les problèmes sociaux de la conservation intégrée ne peuvent être résolus que par une référence combinée à ces deux échelles de valeur.

La réhabilitation d'un ensemble faisant partie du patrimoine architectural n'est pas une opération nécessairement plus onéreuse qu'une construction neuve sur une infrastructure existante voire que la construction d'un ensemble sur un site non urbanisé. Il convient donc, lorsqu'on compare les coûts comparatifs de ces trois procédés, dont les conséquences sociales sont différentes de ne pas omettre le coût social. Y sont intéressés non seulement les propriétaires et les locataires, mais aussi les artisans, les commerçants et les entrepreneurs logés sur place qui assurent la vie et l'entretien du quartier.

Pour éviter que les lois du marché s'appliquent dans toute leur rigueur dans les quartiers restaurés, ce qui aurait pour effet l'éviction des habitants incapables de payer des loyers majorés, il importe que les pouvoirs publics interviennent pour modérer les mécanismes économiques comme ils le font toujours quand il s'agit de logements sociaux. Les interventions financières peuvent s'équilibrer entre les primes à la restauration accordées aux propriétaires moyennant la fixation de plafonds pour les loyers et l'allocation d'indemnités de logement aux locataires pour diminuer, voire compléter, l'écart entre les anciens et les nouveaux loyers.

Afin de permettre à la population de participer à l'élaboration des programmes, il convient de lui donner les éléments d'appréciation de la situation, d'une part, en lui expliquant la valeur historique et architecturale des édifices à conserver et, d'autre part, en lui fournissant toutes indications sur les relogements définitifs et temporaires.

Cette participation est d'autant plus importante qu'il ne s'agira plus seulement de la restauration de quelques bâtiments priviligiés mais de la réhabilitation de quartiers complets.

LA CONSERVATION INTEGRÉE EXIGE UNE ADAPTATION DES MESURES LÉGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES.

Une réforme doit être guidée par la nécessité de coordonner la législation relative à l'aménagement du territoire d'une part, et la législation relative à la protection du patrimoine architectural d'autre part. Cette dernière doit donner une nouvelle définition du patrimoine architectural et des objectifs de la conservation intégrée. En outre, elle doit prévoir notamment des procédures spéciales en ce qui concerne:

• la désignation et la délimitation des ensembles architecturaux;
• la désignation des zones périphériques de protection et les servitudes d'utilité publique à y prévoir;
• l'élaboration des programmes de conservation intégrée et l'insertion des dispositions de ces programmes dans les plans d'aménagement;
• l'approbation des projets et l'autorisation d'exécuter les travaux.

Par ailleurs, le législateur devrait prendre les dispositions nécessaires afin:

de redistribuer d'une manière équilibrée les crédits budgétaires réservés à l'aménagement urbain et affectés respectivement à la réhabilitation et à la construction;

d'accorder aux citoyens qui décident de réhabiliter un édifice ancien, des avantages financiers au moins équivalents à ceux dont ils bénéficieraient pour une construction neuve;

de revoir, en fonction de la nouvelle politique de conservation intégrée, le régime des aides financières de l'Etat et des autres pouvoirs publics.

Dans la mesure du possible, il serait nécessaire d'assouplir l'application des règlements et dispositions afférentes à la construction de manière à satisfaire aux exigences de la conservation intégrée. En vue d'accroître la capacité opérationnelle des pouvoirs publics, il s'impose de revoir la structure de l'administration de manière telle que des services responsables du patrimoine architectural soient organisés aux niveaux appropriés et dotés d'un personnel qualifié et suffisant ainsi que des moyens scientifiques, techniques et financiers indispensables.

Ces services devraient aider les autorités locales, coopérer avec l'aménagement du territoire et entretenir des relations suivies avec les organismes publics et privés.

LA CONSERVATION INTEGRÉE DEMANDE DES MOYENS FINANCIERS APPROPRIÉS.

Il est difficile de définir une politique financière applicable à tous les pays et d'évaluer les conséquences des différentes mesures qui interviennent dans les processus de la planification en raison de leurs répercussions réciproques.

Toutefois, on peut établir avec certitude qu'il n'existe guère de pays en Europe où les moyens financiers affectés à la conservation soient suffisants. Il apparaît en outre qu'aucun pays européen n'a encore conçu de mécanisme administratif parfaitement au point pour répondre aux exigences économiques d'une politique de conservation intégrée.

Pour parvenir à résoudre les problèmes économiques de la conservation intégrée il faut - et c'est là un facteur déterminant - que soit élaborée une législation soumettant les nouvelles constructions à certaines restrictions en ce qui concerne leurs volumes (hauteur, coefficient d'utilisation des sols) et favorisant une insertion harmonieuse. Les règlements de planification devraient décourager la densification et promouvoir la réhabilitation plutöt qu'une rénovation après démolition.

Il faut concevoir des méthodes permettant d'évaluer les surcoûts imposés par les contraintes des programmes de conservation. Dans la mesure du possible, il faudrait disposer de moyens financiers suffisants pour aider les propriétaires ayant à effectuer des travaux de restauration à supporter les charges additionnelles qui leur auront été imposées, ni plus ni moins.

Il importe d'appliquer ce même principe au profit de la réhabilitation d'ensembles dégradés d'intérêt historique ou architectural ce qui permettrait de rétablir l'équilibre social. Les avantages financiers et fiscaux actuellement consentis pour les constructions nouvelles devraient être accordés dans les mêmes proportions pour l'entretien et la conservation des bâtiments anciens, déduction faite du surcoût éventuellement versé.

Les pouvoirs publics devraient créer ou encourager la mise en place de fonds de roulement en fournissant les liquidités nécessaires aux collectivités locales et aux associations sans but lucratif.

Il est capital toutefois d'encourager toutes les sources de financement privées notamment d'origine industrielle. De nombreuses initiatives privées ont en effet démontré le röle positif qu'elles peuvent jouer en association avec les pouvoirs publics tant au niveau national que local.

LA CONSERVATION INTEGRÉE APPELLE UNE PROMOTION DES MÉTHODES, DES TECHNIQUES ET DES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES LIÉES À LA RESTAURATION ET À LA RÉHABILITATION.

Les techniques spécialisées mises au point à l'occasion de la restauration des ensembles historiques importants devraient être désormais utilisés pour la vaste gamme des bâtiments et ensembles présentant un intérêt artistique mineur. Il importe de veiller à ce que les matériaux de construction traditionnelle restent disponibles et que les arts et les techniques traditionnelles continuent d'être appliqués. L'entretien permanent du patrimoine architectural permettra, à long terme, d'éviter de coûteuses opérations de réhabilitation.

Il est absolument nécessaire de disposer de meilleurs programmes de formation de personnel qualifié. Ces programmes devraient être souples, pluridisciplinaires et comprendre un enseignement permettant d'acquérir une expérience pratique sur le terrain. L'échange international des connaissances, des expériences et des stagiaires est un élément essentiel de la formation de tout le personnel intéressé.

Il devrait être ainsi plus facile de disposer des urbanistes, architectes, techniciens et artisans nécessaires pour préparer les programmes de conservation et d'assurer la promotion des métiers artisanaux qui interviennent dans le travail de restauration et qui sont menacés de disparaître.

Adoptée lors du premier congrès international des architectes et techniciens des monuments historiques, Athènes 1931

Sept résolutions importantes furent présentées au congrès d'Athènes et appelées "Carta del Restauro":

1. Des organisations internationales prodiguant des conseils et agissant à un niveau opérationnel dans le domaine de la restauration des monuments historiques doivent être créées.
2. Les projets de restauration doivent être soumis à une critique éclairée pour éviter les erreurs entrainant la perte du caractère et des valeurs historiques des monuments.
3. Dans chaque État, les problèmes relatifs à la conservation des sites historiques doivent être résolus par une législation nationale.
4. Les sites archéologiques excavés ne faisant pas l'objet d'une restauration immédiate devraient être enfouis de nouveau pour assurer leur protection.
5. Les techniques et matériaux modernes peuvent être utilisés pour les travaux de restauration.
6. Les sites historiques doivent être protégés par un système de gardiennage strict.
7. La protection du voisinage des sites historiques devrait faire l'objet d'une attention particulière.

Conclusions de la Conférence d'Athènes, 21-30 Octobre 1931

Conclusions générales

I. - Doctrines. Principes généraux

La Conférence a entendu l'exposé des principes généraux et des doctrines concernant la protection des Monuments.

Quelle que soit la diversité des cas d'espèces dont chacun peut comporter une solution, elle a constaté que dans les divers États représentés prédomine une tendance générale à abandonner les restitutions intégrales et à en éviter les risques par l'institution d'un entretien régulier et permanent propre à assurer la conservation des édifices.

Au cas où une restauration apparaît indispensable par suite de dégradations ou de destruction, elle recommande de respecter l'oeuvre historique et artistique du passé, sans proscrire le style d'aucune époque.

La Conférence recommande de maintenir l'occupation des monuments qui assure la continuité de leur vie en les consacrant toutefois à des affectations qui respectent leur caractère historique ou artistique.

II. - Administration et législation des monuments historiques

La Conférence a entendu l'exposé des législations dont le but est de protéger les monuments d'intérêt historique, artistique ou scientifique appartenant aux différentes nations.

Elle en a unanimement approuvé la tendance générale qui consacre en cette matière un certain droit de la collectivité vis-à-vis de la propriété privée.

Elle a constaté que les différences entre ces législations provenaient des difficultés de concilier le droit public et les droits des particuliers.

En conséquence, tout en approuvant la tendance générale de ces législations, elle estime qu'elles doivent être appropriées aux circonstances locales et à l'état de l'opinion publique, de façon à rencontrer le moins d'opposition possible, en tenant compte aux propriétaires des sacrifices qu'ils sont appelés à subir dans l'intérêt général.

Elle émet le voeu que dans chaque État l'autorité publique soit investie du pouvoir de prendre, en cas d'urgence, des mesures conservatoires.

Elle souhaite vivement que l'Office international des Musées publie un recueil et un tableau comparé des législations en vigueur dans les différents États et les tienne à jour.

III. - La mise en valeur des monuments

La Conférence recommande de respecter, dans la construction des édifices le caractère et la physionomie des villes, surtout dans le voisinage des monuments anciens dont l'entourage doit être l'objet de soins particuliers. Même certains ensembles, certaines perspectives particulièrement pittoresques, doivent être préservés. Il y a lieu aussi d'étudier les plantations et ornementations végétales convenant à certains monuments ou ensembles de monuments pour leur conserver leur caractère ancien.

Elle recommande surtout la suppression de toute publicité, de toute présence abusive de poteaux ou fils télégraphiques, de toute industrie bruyante, même des hautes cheminées, dans le voisinage des monuments d'art ou d'histoire.

IV. - Les matériaux de restauration

Les experts ont entendu diverses communications relatives à l'emploi des matériaux modernes pour la consolidation des édifices anciens.

Ils approuvent l'emploi judicieux de toutes les ressources de la technique moderne et plus spécialement du ciment armé.

Ils spécifient que ces moyens confortatifs doivent être dissimulés sauf impossibilité, afin de ne pas altérer l'aspect et le caractère de l'édifice à restaurer.

Ils les recommandent plus spécialement dans les cas où ils permettent d'éviter les risques de dépose et de repose des éléments à conserver.

V. - Les dégradations des monuments

La Conférence constate que, dans les conditions de la vie moderne, les monuments du monde entier se trouvent de plus en plus menacés par les agents atmosphériques.

En dehors des précautions habituelles et des solutions heureuses obtenues dans la conservation de la statuaire monumentale par les méthodes courantes, on ne saurait, étant donné la complexité des cas, dans l'état actuel des connaissances, formuler des règles générales.

La Conférence recommande:

1. La collaboration dans chaque pays des conservateurs de monuments et des architectes avec les représentants des sciences physiques, chimiques et naturelles, pour parvenir à des méthodes applicables aux cas différents.
2. Elle recommande à l'Office international des Musées de se tenir au courant des travaux entrepris dans chaque pays sur ces matières et leur faire une place dans ses publications.

La Conférence, en ce qui concerne la conservation de la sculpture monumentale, considère que l'enlèvement des oeuvres du cadre pour lequel elles avaient été créées est "un principe" regrettable.

Elle recommande, à titre de précaution, la conservation, lorsqu'ils existent encore, des modèles originaux et à défaut, l'exécution de moulages.

VI. - La technique de la conservation

La Conférence constate avec satisfaction que les principes et les techniques exposés dans les diverses communications de détail s'inspirent d'une commune tendance, à savoir:

Lorsqu'il s'agit de ruines, une conservation scrupuleuse s'impose, avec remise en place des éléments originaux retrouvés (anastylose) chaque fois que le cas le permet; les matériaux nouveaux nécessaires à cet effet devraient être toujours reconnaissables. Quand la conservation des ruines mises au jour au cours d'une fouille sera reconnue impossible, il est conseillé de les ensevelir à nouveau, après bien entendu avoir pris des relevés précis.

Il va sans dire que la technique et la conservation d'une fouille imposent la collaboration étroite de l'archéologue et de l'architecte.

Quant aux autres monuments, les experts ont été unanimement d'accord pour conseiller, avant toute consolidation ou restauration partielle, l'analyse scrupuleuse des maladies de ces monuments. Ils ont reconnu en fait que chaque cas constiuait un cas d'espèce.

VII. La conservation des monuments et la collaboration internationale

a) Coopération technique et moraleLa Conférence convaincue que la conservation du patrimoine artistique et archéologique de l'humanité intéresse la communauté des États, gardien de la civilisation:

Souhaite que les États, agissant dans l'esprit du Pacte de la Société des Nations, se prêtent une collaboration toujours plus étendue et plus concrète en vue de favoriser la conservation des monuments d'art et d'histoire;

Estime hautement désirable que les institutions et groupements qualifiés puissent, sans porter aucunement atteinte au droit public international, manifester leur intérêt pour la sauvegarde de chefs-d'oeuvre dans lesquels la civilisation s'est exprimée au plus haut degré et qui paraîtraient menacés;

Émet le voeu que les requêtes à cet effet, soumises à l'organisation de Coopération intellectuelle de la Société des Nations, puissent être recommandées à la bienveillante attention des États.

Il appartiendrait à la Commission internationale de Coopération intellectuelle, après enquête de l'Office international des Musées et après avoir recueilli toute information utile, notamment auprès de la Commission nationale de Coopération intellectuelle intéressée, de se prononcer sur l'opportunité des démarches à entreprendre et sur la procédure à suivre dans chaque cas particulier.

Les membres de la Conférence, après avoir visité, au cours de leurs travaux et de la croisière d'études qu'ils ont pu faire à cette occasion, plusieurs parmi les principaux champs de fouilles et les monuments antiques de la Grèce, ont été unanimes à rendre hommage au gouvernement Hellénique qui, depuis de longues années, en même temps qu'il assurait lui-même des travaux considérables, a accepté la collaboration des archéologues et des spécialistes de tous les pays.

Ils y ont vu un exemple qui ne peut que contribuer à la réalisation des buts de coopération intellectuelle dont la nécessité leur était apparue au cours de leurs travaux.

b) Le röle de l'éducation dans le respect des monumentsLa Conférence, profondément convaincue que la meilleure garantie de conservation des monuments et oeuvres d'art leur vient du respect et de l'attachement des peuples eux-mêmes.

Considérant que ces sentiments peuvent être grandement favorisés par une action appropriée des pouvoirs publics.

Émet le voeu que les éducateurs habituent l'enfance et la jeunesse à s'abstenir de dégrader les monuments quels qu'ils soient, et leur apprennent à se mieux intéresser, d'une manière générale, à la protection des témoignages de toute civilisation.

c) Utilité d'une documentation internationaleLa Conférence émet le voeu que:

1. Chaque État, ou les institutions créées ou reconnues compétentes à cet effet, publient un inventaire des monuments historiques nationaux, accompagné de photographies et de notices;
2. Chaque État constitue des archives où seront réunis tous les documents concernant ses monuments historiques;
3. Chaque État dépose à l'Office international des Musées ses publications;
4. L'Office consacre dans ses publications des articles relatifs aux procédés et aux méthodes générales de conservation des monuments historiques;
5. L'Office étudie la meilleure utilisation des renseignements ainsi centralisés.

(Text ratified by the 11th ICOMOS General Assembly, held in Sofia, Bulgaria, from 5 to 9 October 1996)

As the cultural heritage is a unique expression of human achievement; and as this cultural heritage is continuously at risk; and as recording is one of the principal ways available to give meaning, understanding, definition and recognition of the values of the cultural heritage; and as the responsibility for conserving and maintaining the cultural heritage rests not only with the owners but also with conservation specialists and the professionals, managers, politicians and administrators working at all levels of government, and with the public; and as article 16 of the Charter of Venice requires, it is essential that responsible organisations and individuals record the nature of the cultural heritage.

The purpose of this document is therefore to set out the principal reasons, responsibilities, planning measures, contents, management and sharing considerations for the recording of the cultural heritage.

Definitions of words used in this document:

Cultural Heritage refers to monuments, groups of buildings and sites of heritage value, constituting the historic or built environment.
Recording is the capture of information which describes the physical configuration, condition and use of monuments, groups of buildings and sites, at points in time, and it is an essential part of the conservation process.
Records of monuments, groups of buildings and sites may include tangible as well as intangible evidence, and constitute a part of the documentation that can contribute to an understanding of the heritage and its related values.

THE REASONS FOR RECORDING

 

1. The recording of the cultural heritage is essential:

a) to acquire knowledge in order to advance the understanding of cultural heritage, its values and its evolution;

b) to promote the interest and involvement of the people in the preservation of the heritage through the dissemination of recorded information;

c) to permit informed management and control of construction works and of all change to the cultural heritage;

d) to ensure that the maintenance and conservation of the heritage is sensitive to its physical form, its materials, construction, and its historical and cultural significance.

2. Recording should be undertaken to an appropriate level of detail in order to:

a) provide information for the process of identification, understanding, interpretation and pre-sentation of the heritage, and to promote the involvement of the public;

b) provide a permanent record of all monuments, groups of buildings and sites that are to be destroyed or altered in any way, or where at risk from natural events or human activities;

c) provide information for administrators and planners at national, regional or local levels to make sensitive planning and development control policies and decisions;

d) provide information upon which appropriate and sustainable use may be identified, and the effective research, management, maintenance programmes and construction works may be planned.

3. Recording of the cultural heritage should be seen as a priority, and should be undertaken especially:

a) when compiling a national, regional, or local inventory;

b) as a fully integrated part of research and conservation activity;

c) before, during and after any works of repair, alteration, or other intervention, and when evidence of its history is revealed during such works;

d) when total or partial demolition, destruction, abandonment or relocation is contemplated, or where the heritage is at risk of damage from human or natural external forces;

e) during or following accidental or unforeseen disturbance which damages the cultural heritage;

f) when change of use or responsibility for management or control occurs.

RESPONSIBILITY FOR RECORDING

 

1. The commitment at the national level to conserve the heritage requires an equal commitment towards the recording process.

2. The complexity of the recording and interpretation processes requires the deployment of individuals with adequate skill, knowledge and awareness for the associated tasks. It may be necessary to initiate training programmes to achieve this.

3. Typically the recording process may involve skilled individuals working in collaboration, such as specialist heritage recorders, surveyors, conservators, architects, engineers, researchers, architectural historians, archaeologists above and below ground, and other specialist advisors.

4. All managers of cultural heritage are responsible for ensuring the adequate recording, quality and updating of the records.

PLANNING FOR RECORDING

 

1. Before new records are prepared, existing sources of information should be found and examined for their adequacy.

a) The type of records containing such information should be searched for in surveys, drawings, photographs, published and unpublished accounts and descriptions, and related documents pertaining to the origins and history of the building, group of buildings or site.It is important to search out recent as well as old records;

b) Existing records should be searched for in locations such as national and local public archives, in professional, institutional or private archives, inventories and collections, in libraries or museums;

c) Records should be searched for through consultation with individuals and organisations who have owned, occupied, recorded, constructed, conserved, or carried out research into or who have knowledge of the building, group of buildings or site.

2. Arising out of the analysis above, selection of the appropriate scope, level and methods of recording requires that:

a) The methods of recording and type of documentation produced should be appropriate to the nature of the heritage, the purposes of the record, the cultural context, and the funding or other resources available. Limitations of such resources may require a phased approach to recording. Such methods might include written descriptions and analyses, photographs (aerial or terrestrial), rectified photography, photo-grammetry, geophysical survey, maps, measured plans, drawings and sketches, replicas or other traditional and modern technologies;

b) Recording methodologies should, wherever possible, use non- intrusive techniques, and should not cause damage to the object being recorded;

c) The rational for the intended scope and the recording method should be clearly stated;

d) The materials used for compiling the finished record must be archivally stable.

CONTENT OF RECORDS

 

1. Any record should be identified by:

a) the name of the building, group of buildings or site;

b) a unique reference number;

c) the date of compilation of the record;

d) the name of the recording organisation;

e) cross-references to related building records and reports, photographic, graphic, textual or biblio-graphic documentation, archaeological and environmental records.

2. The location and extent of the monument, group of buildings or site must be given accurately; this may be achieved by description, maps, plans or aerial photographs. In rural areas a map reference or triangulation to known points may be the only methods available. In urban areas an address or street reference may be sufficient.

3. New records should note the sources of all information not obtained directly from the monument, group of buildings or site itself.

4. Records should include some or all of the following information:

a) the type, form and dimensions of the building, monument or site;

b) the interior and exterior characteristics, as appropriate, of the monument, group of buildings or site;

c) the nature, quality, cultural, artistic and scientific significance of the heritage and its components and the cultural, artistic and scientific significance of:
- the materials, constituent parts and construction, decoration,ornament or inscriptions,
- services, fittings and machinery,
- ancillary structures, the gardens, landscape and the cultural,topographical and natural features of the site;

d) the traditional and modern technology and skills used in construction and maintenance;

e) evidence to establish the date of origin, authorship, ownership, the original design, extent, use and decoration;

f) evidence to establish the subsequent history of its uses, associated events, structural or decorative alterations, and the impact of human or natural external forces;

g) the history of management, maintenance and repairs;

h) representative elements or samples of construction or site materials;

i) an assessment of the current condition of the heritage;

j) an assessment of the visual and functional relationship between the heritage and its setting;

k) an assessment of the conflicts and risks from human or natural causes, and from environmental pollution or adjacent land uses.

5. In considering the different reasons for recording (see Section 1.2 above) different levels of detail will be required. All the above information, even if briefly stated, provides important data for local planning and building control and management. Information in greater detail is generally required for the site or building owner’s, manager’s or user’s purposes for conservation, maintenance and use.

MANAGEMENT, DISSEMINATION AND SHARING OF RECORDS

 

1. The original records should be preserved in a safe archive, and the archive’s environment must ensure permanence of the information and freedom from decay to recognised international standards.

2. A complete back-up copy of such records should be stored in a separate safe location.

3. Copies of such records should be accessible to the statutory authorities, to concerned professionals and to the public, where appropriate, for the purposes of research, development controls and other administrative and legal processes.

4. Up-dated records should be readily available, if possible on the site, for the purposes of research on the heritage, management, maintenance and disaster relief.

5. The format of the records should be standardised, and records should be indexed wherever possible to facilitate the exchange and retrieval of information at a local, national or international level.

6. The effective assembly, management and distribution of recorded information requires, wherever possible, the understanding and the appropriate use of up- to-date information technology.

7. The location of the records should be made public.

8. A report of the main results of any recording should be disseminated and published, when appropriate.