Charte de conservation du patrimoine québécois

Déclaration de DeschambaultÉlaborée par le Conseil des monuments et sites du Québec,comité francophone d'ICOMOS Canada, avril 1982

1. LE POURQUOI DE LA CHARTE

Depuis l'après-guerre, divers courants d'idées se sont répandus à travers le monde, ajustant le mode de vie au nouveau contexte socio-économique et critiquant les conséquences de l'industrialisation, de l'urbanisation massive, du progrès à tout prix, de la société de consommation. Extrémistes ou modérées, ces idéologies ont contribué à la prise de conscience de certaines valeurs humaines qu'il fallait conserver, dont les vestiges architecturaux, artistiques ou, tout simplement matériels que nous ont laissés nos prédécesseurs.

Dans le but de réglementer ou de provoquer les interventions de sauvegarde, des experts venus de nombreux pays ont signé, en 1964, la charte internationale de Venise, énonçant les principes de base de la conservation. Puis ce fut à Amsterdam à Nairobique l'on a continué l'oeuvre entreprise, en ajoutant d'autres postulats, dans une volonté accrue non seulement de transmettre le patrimoine bâti, mais encore d'en élargir le concept. On voulait désormais assurer la conservation de tous les aspects du patrimoine.

Ce mouvement touche le Québec plus particulièrement à partir de 1960. Le gouvernement se dote d'abord d'un ministère des Affaires culturelles, ce qui permet, en 1972, l'adoption de la loi sur les biens culturels; notre patrimoine prend alors une valeur légale. Mais la collectivité n'avait pas attendu cette loi pour s'organiser en groupes à structures diverses, tous prêts à s'impliquer dans la sauvegarde de leur environnement et de leur culture, ainsi qu'à sensibiliser stratégiquement les différents paliers gouvernementaux.

Cet engagement, individuel ou collectif, se concrétise par des réalisations dans les domaines de la conservation, de l'animation et de la mise en valeur. Qu'il s'agisse de programmes municipaux, provinciaux ou fédéraux, de projets d'envergures ou d'actions plus modestes, la population s'intéresse à son patrimoine et s'attache à le faire renaître.

Pour faire suite à ces efforts, le Conseil des monuments et sites du Québec présente une charte proposée à la fois comme un guide d'orientation, un outil de référence, un recours et, surtout, comme une éthique à adopter face au patrimoine. Tirant parti des expériences antérieures et des courants de pensée internationaux, elle énonce néanmoins des principes de conservation et de mise en valeur que peuvent appliquer tous les individus et les organismes préoccupés par la protection du patrimoine québécois, que ce soit sous son aspect naturel, culturel ou historique. Cette charte, particulière au Québec, définit d'abord le caractère propre de notre patrimoine en tentant d'en identifier la personnalité culturelle. En second lieu, elle veut susciter la réflexion avant l'intervention et proposer un cadre d'action incitatif, positif et objectif qui respectera la problématique québécoise de même que les doctrines contemporaines de mise en valeur.

2. LE CONTEXTE CULTUREL QUÉBÉCOIS

Il en va du Québec comme des autres nations; la spécificité de sa culture découle de son histoire, laquelle se déroule dans un milieu particulier. Ce dernier possède comme caractéristiques principales la rudesse du climat, l'étendue du territoire, la jeunesse de l'établissement euro-américain, le fait français, le catholicisme et le modèle de l'implantation humaine.

D'abord colonie successivement française et britannique, arrachée aux mains des Amérindiens, puis état confédéré, le Québec a vécu une histoire politique marquée par la lutte pour la survivance en Amérique du Nord de ses racines françaises et catholiques, au sein d'une population majoritairement anglophone.

Sur le plan social, cependant, notre culture fut façonnée par divers apports. En effet, à l'amalgame des trois ethnies qui se sont disputées le territoire, s'est ajoutée, au fil du temps, une immigration, parfois ponctuelle comme celle des loyalistes ou des irlandais, parfois plus continue comme celle des italiens ou des chinois. Ce phénomène a, peu à peu, changé la physionomie et la mentalité de la population.

Par delà ce mélange de traits culturels, certains modes internationalement répandus ont marqué le patrimoine matériel. L'influence victorienne fut certes la plus importante, mais l'art nouveau, l'ère des gratte-ciel, et bien d'autres vogues, liées à l'esthétique ou à la technologie, ont aussi laissé leurs traces.

L'économie, moteur des sociétés, a probablement le plus contribué à la répartition de la population. Dès le début, la traite des fourrures a priviligié certains sites où se sont concentrées des communautés plus ou moins denses. L'agriculture s'est développée dans le cadre du lotissement seigneurial ou du "township" anglais. L'exploitation forestière et minière a drainé vers le nord de nombreux éléments de la société. Enfin, facteur primordial, la croissance spectaculaire des Etats-Unis s'est répercutée sur notre modèle économique et notre mode de vie: urbanisation massive, taux élevé de consommation, implantation de grands centres industriels, développement de moyens de transport des ressources, naturelles, énergétiques et humaines.

Bon nombre d'autres facteurs ont aussi modelé notre image. La prépondérance du catholicisme a provoqué un foisonnement d'églises et de couvents, de même qu'une orientation vers l'art sacré. Le rude climat a commandé des adaptations à tous les généralement suivi le tracé du bassin hydrographique.

Il serait inutile de présenter ici une liste exhaustive de toutes les données géographiques, sociales, historiques et économiques qui ont tissé la trame de notre culture. Mais de ce bouillon d'idées, d'us et de coutumes, frémissant dans un contexte géographique particulier, sont issus des traditions, un folklore, une mentalité, des façons de faire, une architecture, une structure sociale, somme toute, un art de vivre proprement québécois. Si les éléments qui le composent n'ont pas tous été intégrés au même degré, ni de la même façon, on ne peut cependant douter de leur importance. Ils constituent notre patrimoine qui, fort de ses antécédents, poursuit à travers les générations actuelles sa dynamique qu'on ne peut se permettre de couper de ses racines.

3. LA SITUATION ACTUELLE

Si nous avons éprouvé le besoin de diffuser la présente charte, c'est que trop souvent le patrimoine est menacé, si ce n'est oublié ou détruit. Ce problème n'est pas nécessairement particulier au Québec, cependant. En effet, la modernisation et la recherche d'un nouveau mode de vie mettent sans cesse le patrimoine en péril. Voilà, parait-il, le prix du progrès!

Chez nous, l'éloignement des zones de peuplement, l'amplitude du territoire et, par conséquent, un développement plus ou moins intégré sont autant de facteurs défavorables à la conservation. La vigilance, la concertation et la mobilisation des effectifs se doivent d'être d'autant plus renforcées.

Le climat se révèle aussi un ennemi parfois dangereux pour l'architecture ou les vestiges anciens. Ici, le gel, surtout combiné au dégel, affecte grandement les bâtiments. Les interventions se doivent donc d'être effectuées rapidement et selon les techniques adéquates.

Enfin, un danger moins facilement perceptible, mais très réel, guette le patrimoine euro-américain. Etant donné sa jeunesse, sa concentration dans le temps, il serait inopportun d'attribuer une valeur relative à ses diverses composantes par le seul classement chronologique, de faire passer, par exemple, les vestiges du XVIIIe siècle avant ceux du XIXe siècle. Certes, l'ancienneté est généralement synonyme de rareté, mais il faut juger avec nuance.

DEFINITIONS DU PATRIMOINE ET DE LA CONSERVATION

Le patrimoine: "L'ensemble des créations et des produits conjugués de la nature et de l'homme, qui constituent le cadre de notre existence dans le temps et dans l'espace.

Une réalité, une propriété à dimension collective et une richesse transmissible qui favorisent une reconnaissance et une appartenance." (Association québécoise d'interprétation du patrimoine. Comité de terminologie, juillet 1980).

La notion de patrimoine proposée ici veut couvrir beaucoup plus que les édifices construits dans un passé plus ou moins lointain. Temporellement d'abord, le patrimoine n'a pas de limite ni vers le passé, ni vers l'avenir. Nous utilisons le patrimoine d'hier et bâtissons celui de demain, la culture étant essentiellement dynamique, sans cesse renouvelée et enrichie.

Quant au contenu du patrimoine, nous le voyons comme un ensemble plus global, divisible en trois groupes: la culture matérielle (biens culturels), le milieu géographique, et le milieu humain. Les biens culturels sont mieux connus puisque définis par une loi. Mais il faut se souvenir qu'ils comprennent, outre l'architecture académique et vernaculaire, tous les autres témoins matériels, tels les objets archéologiques et ethnographiques, l'iconographie, les archives écrites, le mobilier, les objets d'art, bref, le cadre matériel qui nous entoure. Le milieu géographique, c'est la nature telle qu'elle se présente sur notre territoire, dans ses régions cötières, montagneuses et de plaines. Nous insistons surtout sur les paysages et les sites naturels qui revêtent un caractère original, esthétique et/ou panoramique. Enfin, les gens dans leur environnement, vivant leurs us particuliers, se souvenant d'un folklore, adaptant leur mode de vie, constituent une richesse humaine et sociale qui demande aussi protection.

Cette notion élargie du patrimoine englobe donc tous les éléments de notre civilisation considérés non seulement un à un, mais au sein d'ensemble historiques culturels, traditionnels ou, plus simplement, représentatifs de l'adaptation de l'homme à son milieu. Elle inclut ainsi la notion du paysage culturel, témoin des relations du milieu construit avec le milieu naturel.

En ce qui concerne la conservation, elle s'entend comme l'ensemble des études, des expertises et des interventions physiques qui visent à préserver tout élément du patrimoine dans le meilleur état possible, soit en l'entretenant correctement, en le consolidant, en le réparant, en le mettant à l'abri, en lui restituant sa condition originale, dans le but d'éviter sa détérioration et, au pire, sa destruction.

Article I

LE CITOYEN DU QUÉBEC EST LE PREMIER PROTECTEUR DU PATRIMOINE

Article I-A
C'est d'abord en tant qu'individu que le citoyen du Québec est responsable de la protection de son patrimoine. Il doit tout mettre en oeuvre pour en comprendre la valeur, s'efforcer d'en saisir toute la signification, et participer à sa préservation.

Article I-B
Cette responsabilité individuelle doit aussi se manifester dans toute décision collective, prise par les élus et

Article II

LE PATRIMOINE EST UNE RICHESSE COLLECTIVE, RARE ET NON RENOUVELABLE

Article II-A
Il doit être préservé, épargné, mis en valeur pour le bénéfice des générations actuelles et futures; c'est une richesse dont nous ne sommes pas les propriétaires, mais uniquement les transitaires, qu'il faut utiliser et préserver.

Article II-B
L'ensemble des lois, des règlements, des mécanismes fiscaux, financiers et administratifs doivent favoriser la conservation et la mise en valeur du patrimoine, et ce dès le palier municipal, premier représentant légal de la collectivité.

Article II-C
Le patrimoine doit rester la propriété des québécois. La relation d'appartenance entre le bien culturel et son lieu d'origine doit être respectée.

Article II-D
Le patrimoine doit être conservé, mis en valeur et transmis aux générations futures, avec le plus grand souci possible d'authenticité. Lorsqu'il n'en reste que certains éléments, ceux-ci doivent être traités comme des ensembles intégraux. Les interventions doivent être lisibles et réversibles.

Article III

LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE EST UN PRÉREQUIS ESSENTIEL A LA CONSERVATION

Article III-A
On doit se doter de tous les moyens adéquats d'acquérir cette connaissance, notamment par des inventaires à jour et des expertises plus spécialisées préalables à toute intervention.

Article IV

LE PATRIMOINE DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE RECONNAISSANCE PUBLIQUE ET SYSTÉMATIQUE

Article IV-A
Son importance culturelle, historique, naturelle, sociale et esthétique, dans le cadre national, régional et local, doit être évaluée par des équipes interdisciplinaires.

Article IV-B
On doit respecter, les apports significatifs de toutes les époques.

Article V

LA CONSERVATION DU PATRIMOINE COMMANDE SON ENTRETIEN, SA PROTECTION ET SA MISE EN VALEUR

Article V-A
L'entretien permanent demeure la première mesure de protection.

Article V-B
La mise en valeur d'un bien culturel est accessible, utile et, au besoin, le réintègre dans la vie quotidienne.

Article V-C
Toute intervention doit être pensée en fonction de conserver le plus possible et d'éviter l'hypothétique.

Article V-D
La mise en valeur doit être suivie de la diffusion de connaissances pratiques, essentielles à la transmission d'un bien et à la pérennité de sa protection.

Article VI

LE PATRIMOINE DOIT AVOIR LA PRIMAUTÉ PARTOUT

Article VI-A
Les législations concernant le patrimoine doivent avoir préséance.

Article VI-B
Les principes de protection et de mise en valeur doivent être primordiaux dans tout schéma d'aménagement.

Article VI-C
Un bâtiment ou un ensemble de bâtiments ou de paysages dont la valeur a été reconnue doit primer sur le reste de son environnement. Par conséquent, il est un facteur déterminant lors de la modification de cet environnement; on doit donc voir à son adaptation, son intégration et son respect.

Article VI-D
Les adjonctions contemporaines, oeuvres de création, doivent s'intégrer et s'harmoniser au contexte environnant par la tonalité, la texture, les proportions, les jeux des pleins et vides, la composition générale.

Il importe de rappeler qu'il est indispensable de procéder à une analyse archéologique des terrains qui doivent recevoir de nouvelles constructions de façon à dégager les vestiges des états précédents, du lieu, et, le cas échéant, d'en étudier la conservation in situ.

Article VII

LA PUBLIC A LE DROIT LÉGITIME DE PARTICIPER A TOUTE DÉCISION CONCERNANT DES INTERVENTIONS SUR LE PATRIMOINE.

Article VII-A
En tout temps, les éventuels intervenants ont la responsabilité de diffuser de l'information sur le patrimoine, de mettre en place des mécanismes assurant la circulation des idées de favosiser la participation et de promouvoir la conservation du patrimoine.

Article VII-B
Lorsque le patrimoine est touché par une action précise, il en va de la responsabilité de l'intervenant de consulter le citoyen et de l'informer sur la portée de son intervention.

Les documents relatifs aux interventions doivent être mis à la disposition du public et être présentés de façon intelligible pour les non-spécialistes. De plus, les promoteurs de ces consultation afin de recueillir l'opinion du public; il s'agira notamment d'audiences publiques, de séances d'information et d'expositions.

Article VIII

LA RÉANIMATION DU PATRIMOINE DOIT ETRE COMPATIBLE AVEC LE MAINTIEN VOIRE L'AMÉLIORATION DE SON IDENTITÉ, DE SON INTÉGRITÉ ET DES SES VALEURS CULTURELLES PROPRES

Article VIII-A
L'utilisation du patrimoine doit correspondre au maintien ou à l'introduction d'une fonction utile à la société, compatible avec la structure et la nature des bâtiments, des espaces et des sites qui la composent. L'utilisation du patrimoine exige le respect de son intégration aux activités économiques et sociales du milieu.

Article VIII-B
On doit favoriser l'utilisation du patrimoine de façon continue, sans interruption d'occupation.

Article VIII-C
Les caractéristiques importantes du patrimoine doivent être conservées lors du choix d'une nouvelle utilisation.

Les changements apportés devront être en tout temps réversibles.

Article VIII-D
Le choix d'une nouvelle fonction doit prévenir l'utilisation excessive et la détéoriation qui en résulterait.

Article IX

LES RÉSIDENTS PERMETTENT AU PATRIMOINE DE CONSERVER SON DYNAMISME ET SON CARACTERE FONCTIONNEL: ILS EN SONT UNE PARTIE INHÉRENTE QUI CONTRIBUE A SA PROTECTION ET A SON ANIMATION

Article IX-A
La vie qu'il faut conserver ou réintroduire est la vie de tous les jours, et non la vie artificielle d'un musée ou d'un lieu de grand tourisme. La préférence devrait être accordée aux occupations traditionnelles. Il faudrait en tout état de cause respecter les besoins et les aspirations légitimes des habitants, même si cela impose des utilisations différentes des usages d'origine.

Article IX-B
En d'autres mots, il faut favoriser le respect des droits acquis par la population en place. La fonction de logement devrait avoir préséance sur toute autre utilisation et être considérée prioritairement.

Article IX-C
Il faut conserver et rehausser la qualité de la vie du milieu dans lequel s'inscrit le monument, le paysage, le vestige ou l'ensemble.

Article X

LES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT DOIVENT PROMOUVOIR LE PRINCIPE SELON LEQUEL CHACUN DOIT ASSURER SES RESPONSABILITÉS VIS-A-VIS LA CONSERVATION DU PATRIMOINE

Article X-A
Connaissance du patrimoine dans le but d'une prise de conscience quant à la valeur et la nécessité de sa conservation.

Article X-B
Le système d'enseignement doit assurer la transmission des traditions afin d'encourager la formation, d'artisans, de techniciens et de professionnels aptes à travailler à la sauvegarde du patrimoine.

Article X-C
L'éducation en matière de patrimoine est aussi la responsabilité des autres instances éducatives (famille, presse écrite, presse parlée, etc.), notamment dans le cas des praticiens et des spécialistes qui doivent se donner comme but de participer au mouvement de sensibilisation au moyen de la communication de leurs connaissances.

Demandes d'information à adresser à : canada@icomos.org

Resolutions of the International Symposium on the Conservation of Smaller Historic Towns, at the 4th ICOMOS General Assembly (1975)

1. The general principles set forth in the Bruges Resolutions (1975) can be applied more or less universally to the conservation of smaller historic towns; the implementation of these resolutions must however take into account the specific social, economic and political problems of the different regions of the world.

Smaller historic towns can be classified into different types which are characterized by problems in common and by specific features which vary, among other things according to their size, cultural context and economic function. Measures adopted to revitalize and rehabilitate such towns must respect the rights, customs and aspirations of their inhabitants and must be responsive to communal aims and objectives. Consequently, as regards both strategy and tactics, each case must be judged on its own merits.

2. Often, in industrialised countries, the smaller historic town was formerly an important centre which was bypassed by the wave of 19th century industrialisation and urban growth. As a rule, such towns' economic role is as the centre of an agricultural area which gives them characteristics which distinguish them from larger cities:

the smaller town has not yet expanded beyond its historic core (which is still visually dominant) and has sometimes kept its walls,
the town's historic core still marks the centre of social life and business and contains a large proportion of residences,
the surrounding landscape is still very largely unspoilt and is an integral part of the image of the town,
in many cases there is still a balanced and diversified community structure in terms of population and employment: very few smaller historic towns are economic monostructures depending on mass-production processes.

3. Such smaller towns are subject to specific dangers of various sorts:

they may suffer from a lack of economic activity leading to the emigration of their populations to larger centres and the resultant abandonment and decay.
even when the population is numerically stable, there may still be a tendency, due to traffic and other inconveniences, for the inhabitants, to move to modern quarters on the fringes of the town, leading to dereliction of the historic town centre.
on the other hand, too much economic activity may cause disruption of the old structure and the insertion of new elements which upset the harmony of the urban environment.
measures to adapt the town to modern activities and uses may have similar effects. For example, tourism, which can be a legitimate means to economic revitalization, can also have a negative impact on the appearance and structure of the town.
the increasing unit size of the social infrastructure such as schools and hospitals tends to destroy the scale of the town and to reduce the level of its services.

4. In the countries of the developing world, the rapid expansion of population and the accelerating influx of people to the towns threaten to destroy the existing settlement structure. The national and cultural identity of these countries will be irremediably impoverished if the surviving links with their past are allowed to atrophy. None of these links is of greater importance than the indigenous architectural environment which has evolved over centuries in response to local physical and climatic conditions, in terms of settlement structure, house form, building technique and the use of local materials.

Governments should be made aware of the need both to intensify their efforts to maintain the positive qualities of the indigenous urban and rural environment and to provide planning authorities with the responsibility and the authority for protecting their historic towns against the pressures of excessive expansion and industrialisation.

5. To counteract the dangers threatening smaller historic towns, strategies and measures on various levels are necessary:

(i) Regional policy must take into account the specific needs of smaller historic towns and must ensure their conservation by assigning them a role in keeping with their special structure: above all, the economic function of smaller towns should be selected so as to imply neither disruption nor dereliction of the historic substance and structure;

(ii) In order to accomplish this, there must be coordination at the planning stage of all public authority policies which affect the town including, for example, industrial location, transportation network and other regional facilities.

(iii) On the local level, too, planning must recognize the need to retain and to enhance the specific values of the town, and should aim:

a) to observe the existing scale of the town in all new developments, to respect its character, its dominant buildings and its relation to the landscape,

b) to retain the specific visual qualities of urban spaces, streets and squares not only in isolated "tradition islands" but throughout the town's fabric, so as to provide, at the very least, a continuous network linking the main points of interest,

c) to avoid the destruction of historic elements which, at first sight, might seem to be of minor importance but whose cumulative loss would be irretrievable,

d) to search for appropriate new uses for empty buildings which would otherwise be threatened with decay.

(iv) Methods for surveying, assessing and protecting the character of smaller historic towns must be developed, as a premise to their conservation. Technical, legal and financial problems should be taken fully into account. The exchange of experiences is an important aid. The UNESCO-ICOMOS Documentation Centre might undertake the collection of relevant information to put at the disposal of all.

(v) It is, finally, essential to stimulate a sense of pride in their historic environment and a sense of responsibility for its maintenance among the inhabitants of smaller towns and among their political representatives, as a basic condition for the long-term success of conservation Policy.

6. In many places, the preservation of smaller towns has largely been the result of local initiative and such worthwhile activities must be encouraged and supported. The problems of urban conservation are, however, growing too complex for private action and purely local initiative. The future must see stronger and more comprehensive national and regional legislation to encourage the conservation of smaller historic towns, and to protect them from the threat of property speculation.

Rothenburg ob der Tauber, 29-30th May 1975.

Resolutions of the Symposium on the introduction of contemporary architecture into ancient groups of buildings, at the 3rd ICOMOS General Assembly (1972)

The International Symposium on the introduction of contemporary architecture into ancient groups of buildings, meeting in Budapest on 27th and 28th June 1972, at the time of the Third General Assembly of the International Council on Monuments and Sites,

Expresses its heartiest thanks and congratulations to the Hungarian National Committee of ICOMOS and to the Hungarian Government, by whom it has been so warmly and efficiently received, and

After hearing the contents both of the papers presented during its sessions on questions of doctrine and on certain significant achievements, and of the subsequent discussions,

Recognizing that, at the present state of development of civilization, technological and economic questions unduly divert attention from human and social values, that the increasingly rapid growth of towns renders it urgently necessary for systematic provision to be made for the environment of daily life and for the preservation of historic monuments and groups of buildings, and that such preservation, which thus becomes vital, is feasible only if the latter are made to play an active part in contemporary life,

Considering that groups of buildings of historical interest forma fundamental part of the human environment, that architecture is necessarily the expression of its age, that its development is continuous, and that its past, present and future expression must be treated as a whole, the harmony of which must be constantly preserved, and that any historical monument or complex of buildings possesses an intrinsic value independently of its initial role and significance which enables it to adapt itself to a changing cultural, social, economic and political context while fully retaining its structure and character.

Hereby adopts the following conclusions:

The introduction of contemporary architecture into ancient groups of buildings is feasible in so far as the town-planning scheme of which it is a part involves acceptance of the existing fabric as the framework for its own future development.
Such contemporary architecture, making deliberate use of present-day techniques and materials, will fit itself into an ancient setting without affecting the structural and aesthetic qualities of the latter only in so far as due allowance is made for the appropriate use of mass, scale, rhythm and appearance.
The authenticity of historical monuments or groups of buildings must be taken as a basic criterion and there must be avoidance of any imitations which would affect their artistic and historical value.
The revitalization of monuments and groups of buildings by the finding of new uses for them is legitimate and recommendable provided such uses affect, whether externally or internally, neither their structure nor their character as complete entities.

And recommends that there be held regular discussion meetings on the harmonious introduction of contemporary architecture into ancient groups of buildings at which codes of procedure and achievements in this field may be examined in the light of the above conclusions.

Budapest, 30th June 1972.

Charte de conservation du patrimoine québécois