Droits de vote, procurations et paiement des cotisations de membres

Les droits de vote sont déterminés sur la base du nombre de membres à jour de leurs cotisations auprès du Secrétariat international au 31/12/2016. Un tableau a été envoyé aux présidents des Comités nationaux montrant le nombre de votes attribués à chaque Comité national. Les membres votants aux Assemblées générales sont désignés par leur Comité national conformément aux articles 9-a et 13-d-4 des Statuts de l’ICOMOS. Les membres dûment désignés pour voter peuvent se faire représenter par une procuration donnée à un autre membre votant de leur Comité national. Aucun membre ne peut disposer de plus de quatre voix en plus de la sienne.

Afin d’exercer pleinement leurs droits de vote aux Assemblées générales, tous les Comités nationaux sont tenus :

• D’envoyer leurs listes de membres votants et les procurations définitives complètes (des copies signées numérisées sont suffisantes) un mois avant le début de l'Assemblée générale - au plus tard le 11 novembre 2017. Les Comités nationaux doivent également être à jour à cette date du paiement de l'intégralité des cotisations, y compris pour l'année en cours.
• Des changements mineurs dans les procurations ne seront uniquement acceptés dans un cas de « force majeure » qui empêcherait à la dernière minute un membre votant de participer à l'Assemblée générale (en cas de maladie, de mésaventure ou d’urgence). Ces changements de dernière minute devront être déclarés au Secrétariat international à Delhi au plus tard 72 heures avant le début de l'Assemblée générale.