AG2023 – Projets de résolutions pour l’Assemblée générale - Directives pour leur présentation
Les Comités et les membres qui envisagent de soumettre un projet de résolution à la 21e Assemblée générale sont invités à prendre en compte les quatre articles suivants du Règlement intérieur qui se réfèrent à la soumission en amont et au traitement des résolutions.
Le rôle du Comité des résolutions constitué en vertu de l’article 44 du Règlement intérieur est d’examiner et faire un rapport à l'Assemblée générale sur les projets de résolutions soumis suivant les termes de l'article 57. Il est autorisé à coordonner et à évaluer les projets de résolutions présentés afin d'obtenir un équilibre dans la substance et dans la forme. Dans ce but, il peut discuter du projet de résolution, ou du texte, avec le(s) membre(s) ou Comité(s) qui a (ont) soumis le projet de résolution. En absence de consensus entre le Comité des résolutions et le(s) membre(s) ou le(s) Comité(s), les différents points de vue doivent être présentés à l'Assemblée générale.
Selon les Articles 57, 58 et 115 :
- Tous les projets de motions ou de résolutions proposés pour adoption par l’Assemblée générale doivent avoir le soutien d’au moins dix membres de l’ICOMOS venant de trois Comités différents, ou bien le soutien de trois Comités nationaux ou trois Comités scientifiques internationaux.
- Tous les projets de résolutions doivent être soumis par écrit, en français et en anglais, au Secrétariat international au moins deux mois avant l’ouverture de l’Assemblée générale, pour examen par le Comité des résolutions.
- Les résolutions concernant des sites spécifiques ne seront prises en considération que si un « Formulaire Alerte patrimoine » de l'ICOMOS a déjà été complété et déposé auprès de l'ICOMOS, et si les Comités nationaux et scientifiques internationaux appropriés et, dans le cas des sites du patrimoine mondial, également les Unités du patrimoine mondial du Secrétariat international, ont pu examiner les informations et fournir au moins un premier avis en amont de l’Assemblée générale. Plus d’informations sur notre site.
- Les projets de motion et de résolutions soumis après l’échéance ci-dessus doivent être adressés au Conseil d’administration selon l’article 58, et ne seront examinés par le Comité des résolutions uniquement si le Conseil d’administration considère que le sujet d’un projet de résolution ou de motion est urgent et important. L’article 58 stipule qu’aucun projet de motion ou de résolution ne sera considéré par le Conseil d’administration comme urgent ou important sauf si le projet a été proposé et soutenu par au moins quinze membres de l’ICOMOS de cinq Comités différents, ou par cinq Comités nationaux ou cinq Comité scientifiques internationaux.
- Les auteurs de projets de résolution doivent s’efforcer de faire en sorte que le projet de résolution soit rédigé de manière aussi simple que possible, afin que son objectif soit clair et que les actions proposées soient présentées succinctement, soient pertinentes et relèvent de la compétence de l’ICOMOS. (À cette fin, il est proposé que la partie du projet de résolution présentant le sujet comporte entre trois et cinq paragraphes, et la partie opérationnelle comporte entre un et trois paragraphes). Veuillez-vous référer au modèle pour Projets de résolutions disponible sur notre site.
- Un projet de résolution ayant des implications en termes de ressources humaines et/ou financières selon le Trésorier ou le Directeur général de l’ICOMOS, ne sera pas soumis à l’Assemblée générale par le Comité des résolutions sauf si la provenance des ressources est précisée et si les ressources ont été allouées.
- L’article 115 stipule que toute décision prise par le Conseil consultatif qui constitue une recommandation pour l’Assemblée générale doit être examinée par le Comité des résolutions de l’Assemblée générale, conformément aux articles 44, 57 et 58.
Directives pour la rédaction et présentation
- Les auteurs de projets de résolution sont invités à indiquer clairement l’objectif de leur projet. Merci de fournir une justification claire et succincte de la proposition. Les résolutions doivent être liées à la mission et aux Principes éthiques de l'ICOMOS et, si possible, faire référence à une décision ou programme précédent/actuel de l'ICOMOS, afin de fournir un contexte aux résolutions. Vous êtes invités à proposer une décision / action claire adressée à l'ICOMOS en précisant à qui la résolution s’adresse, et qui serait appelé à la mettre en œuvre. Si le projet de résolution doit avoir un impact sur les ressources humaines et financières de l'ICOMOS, merci de préciser les ressources nécessaires ainsi que leur provenance.
- Les projets de résolutions doivent être soumis en anglais et français (en utilisant le modèle téléchargeable sur notre site), en format électronique (document Word et non pas PDF). Une version supplémentaire en espagnol est la bienvenue.
- Merci d’indiquer les noms des personnes à l’origine du projet de résolution ainsi qu’un contact (adresse de courriel et numéro de téléphone portable - valables également pendant l’Assemblée générale elle-même)
- Merci d’indiquer la liste complète des soutiens pour la résolution, y compris leurs contacts.
- Pour référence, les Résolutions des Assemblées générales antérieures sont disponibles sur le site internet de l’ICOMOS sur cette page.
Seuls les projets de résolution soumis en utilisant le modèle, qui sont complets et fournissent tous les détails mentionnés ci-dessus - et qui ont suffisamment de soutiens seront pris en considération.
Les Comités et membres de l’ICOMOS souhaitant soumettre des projets de résolutions sont invités à les transmettre au Secrétariat international à GA2023-Resolutions@icomos.org, d’ici le 25 juin 2023.
Il ne sera pas possible de prolonger ce délai afin de permettre au Comité des Résolutions de faire son travail et d'assurer une consultation suffisante des membres de l'ICOMOS avant l'Assemblée Générale hybride (un calendrier de cette consultation sera publié en temps voulu).
Téléchargez ces directives en format PDF et le modèle de projet de résolution
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