Patrimoine mondial

Le statut de patrimoine mondial est l’une des reconnaissances internationales les plus prestigieuses que l’on puisse accorder à un bien, car il signifie que ce dernier fait partie du patrimoine commun de l’humanité.

En conséquence, chaque bien proposé pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial fait l’objet d’un processus d’évaluation rigoureux afin de s’assurer qu’il répond aux exigences strictes de l’inscription.

En tant qu’organisation consultative du Comité du patrimoine mondial, l’ICOMOS joue un rôle clé dans ce processus d’évaluation. En outre, l’ICOMOS peut offrir une assistance préliminaire aux États parties, avant la préparation d’un dossier de proposition d’inscription, par le biais du processus de conseil en amont.

 

Introduction à l’évaluation

L’ICOMOS est responsable de l’évaluation de tous les biens culturels et mixtes proposés par les États parties. Avec l’introduction de l’analyse préliminaire, cette évaluation est désormais constituée de deux phases distinctes. Tout au long de son évaluation, l’ICOMOS s’attache à déterminer si le bien présente ou non une valeur universelle exceptionnelle.

Qu’est-ce que la valeur universelle exceptionnelle ?

Pour être inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, un bien candidat doit démontrer sa valeur universelle exceptionnelle (VUE). Cela signifie que le bien doit répondre à au moins un des dix critères de sélection énoncés dans les Orientations, remplir les conditions d’intégrité et d’authenticité, et démontrer qu’il est protégé et géré de manière adéquate.

 

Assistance préliminaire

En outre, l’ICOMOS peut fournir une assistance préalable à la proposition d’inscription aux États parties par le biais du processus de conseil en amont, une procédure volontaire conçue pour fournir des conseils techniques dès les premières étapes du processus de proposition d’inscription. Ces conseils peuvent porter sur la liste indicative de l’État partie en général ou sur un site spécifique et visent à améliorer la qualité d’une future proposition d’inscription potentielle.

Avant que les Etats parties ne commencent à préparer un dossier de proposition d’inscription, l’ICOMOS peut fournir des conseils sur le développement ou la révision de leurs listes indicatives ou sur la faisabilité d’une proposition d’inscription potentielle. Attention : l’ICOMOS ne participe jamais à la rédaction des dossiers de proposition d’inscription. Son rôle se limite à fournir des conseils à l’État partie.

 

Listes indicatives

Le processus d’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial commence par l’inclusion du site sur la liste indicative de l’État partie. La liste indicative est essentiellement un inventaire des biens que l’État partie considère comme pouvant faire l’objet d’une proposition d’inscription. Seuls les sites qui ont été inclus dans la liste indicative peuvent être proposés pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial.

Les Etats parties sont encouragés à réviser régulièrement leurs listes indicatives et à impliquer dans ce processus un large éventail de parties prenantes, telles que les gestionnaires de sites et les communautés locales.

L’ICOMOS peut conseiller les États parties sur la création ou la mise à jour de leurs listes indicatives dans le cadre du processus en amont.

L’ICOMOS a publié un document d’orientation générale afin de soutenir les États parties dans ce travail, en partenariat avec le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO, de l’UICN et de l’ICCROM.

 

Le processus de conseil en amont

Le processus de conseil en amont est un exercice volontaire par lequel les organisations consultatives de l’UNESCO peuvent fournir des conseils, des consultations et des analyses aux États parties au stade le plus précoce du processus de proposition d’inscription, avant l’évaluation préliminaire et la préparation d’un dossier de proposition d’inscription.

L’objectif principal du processus en amont est de réduire le nombre de propositions d’inscription qui rencontrent des problèmes importants au cours du processus d’évaluation. Il aide les États parties à concentrer leur temps et leurs ressources sur les sites les plus susceptibles d’être inscrits sur la Liste du patrimoine mondial.

Par le biais du processus en amont, l’ICOMOS peut aider les Etats parties à préparer ou à réviser leur liste indicative, ou fournir des conseils sur un site spécifique avant ou après son inclusion dans la liste indicative. Cette assistance peut inclure des études documentaires, des visites de sites, des réunions d’experts et/ou des ateliers.

Conseil en amont sur la création et la mise à jour des listes indicatives

En ce qui concerne les listes indicatives, l’ICOMOS peut aider les États parties à compiler la recherche et la documentation disponibles, à offrir une première perspective sur les thèmes et typologies potentiels, et à identifier les biens les plus prometteurs au sein de l’inventaire du patrimoine national de l’État partie.

Conseil en amont sur un site candidat

Lorsque l’ICOMOS donne son avis sur un site spécifique dans le cadre du processus en amont, l’organisation se concentre sur le conseil en amont relatif au mérite technique d’une proposition d’inscription potentielle. Il peut s’agir d’évaluer le potentiel du site à démontrer une valeur universelle exceptionnelle, ou de guider le développement d’une analyse comparative. Cet avis aide l’État partie à évaluer si le site mérite un examen plus approfondi et à déterminer les mesures à prendre avant de préparer une proposition d’inscription.

Avec l’introduction de l’analyse préliminaire, le processus d’évaluation comporte désormais deux phases.

L’analyse préliminaire constitue la phase I du processus d’évaluation et intervient avant la préparation d’un dossier de proposition d’inscription. Dans cette phase, l’État partie soumet une demande d’analyse préliminaire, un document concis et simplifié qui suit un format standard et se concentre sur un bien candidat spécifique. L’ICOMOS présente aux États parties des orientations initiales sur le potentiel du bien à démontrer une valeur universelle exceptionnelle et offre des conseils sur la manière dont un dossier de proposition d’inscription solide pourrait être élaboré.

La phase II du processus d’évaluation commence lorsque l’État partie soumet un dossier de proposition d’inscription complet. Lors de cette phase, l’ICOMOS procède à un examen rigoureux et approfondi pour savoir si le bien démontre ou non une valeur universelle exceptionnelle.

L’analyse préliminaire est un processus d’examen sur dossier qui permet aux États parties d’engager un dialogue précoce et renforcé avec les organisations consultatives. Les conseils fournis par ces dernières aident à déterminer la faisabilité d’une proposition d’inscription potentielle. En conséquence, les États parties peuvent concentrer leur temps et leurs ressources sur les biens qui ont le plus grand potentiel pour démontrer leur valeur universelle exceptionnelle.

L’ICOMOS est responsable de l’évaluation préliminaire des biens culturels et mixtes, cette dernière étant réalisée conjointement avec l’UICN.

Le processus dure 12 mois et commence par la soumission d’une demande d’analyse préliminaire par l’État partie. Ce document est plus succinct qu’un dossier de proposition d’inscription complet et se concentre sur des aspects clés tels que les raisons initiales pour lesquelles un bien candidat pourrait être considéré comme globalement significatif et quels critères du patrimoine mondial pourraient potentiellement s’appliquer.

Pendant cette période, divers échanges ont lieu entre l’ICOMOS et l’État partie afin d’encourager un dialogue constructif.
L’analyse préliminaire est réalisée sur la base d’études documentaires indépendantes fournies par des experts internationaux. L’ICOMOS consulte également le Comité national de l’ICOMOS concerné.

Les recommandations finales de l’ICOMOS sont déterminées lors de la réunion annuelle du groupe d’experts ICOMOS/UICN pour l’analyse préliminaire des biens potentiellement proposés pour inscription.

Ensuite, le rapport d’analyse préliminaire de l’ICOMOS est remis à l’État partie. Ce rapport indique si le bien a le potentiel de démontrer sa valeur universelle exceptionnelle, et comment il pourrait le faire, ou si un travail exploratoire supplémentaire est nécessaire. Il fournit également des conseils sur les prochaines étapes à suivre par l’État partie afin d’élaborer un dossier de proposition d’inscription solide. Le rapport n’est publié que si l’État partie décide de soumettre une proposition d’inscription.

Le rapport d’analyse préliminaire est valable pendant 5 ans. Si l’État partie ne soumet pas un dossier de candidature complet dans ce délai, une nouvelle demande d’analyse préliminaire doit être faite.

 

Quelle est la différence entre le processus de conseil en amont et l’analyse préliminaire ?

Si le processus de conseil en amont et l’analyse préliminaire interviennent tous deux à un stade précoce, avant l’élaboration d’un dossier de proposition d’inscription, il existe des différences essentielles entre les deux.

L’analyse préliminaire est une phase obligatoire du processus d’évaluation qui est entreprise sur un seul bien déjà inclus dans la liste indicative de l’État partie. Elle est réalisée sur la base d’études documentaires et n’implique pas de mission sur le site en question.

Le processus de conseil en amont est une initiative volontaire, caractérisée par sa flexibilité. Par exemple, il peut inclure des conseils généraux en relation avec la révision d’une liste indicative ou se concentrer sur un bien individuel qui n’est pas encore inclus dans la liste indicative d’un Etat partie, et il peut impliquer des visites de sites, des ateliers, des rapports et/ou des réunions.

Une fois l’analyse préliminaire achevée, l’État partie peut soumettre un dossier de proposition d’inscription complet au Centre du patrimoine mondial pour évaluation par les organisations consultatives.

Ceci marque le début de la phase II du processus d’évaluation. Au cours de cette phase, l’ICOMOS procède à une évaluation détaillée des éléments suivants :

• La justification des critères de sélection sur la base desquels le bien proposé pour inscription est proposé ;
• L’analyse comparative fournie dans le dossier de proposition d’inscription ;
• La capacité du bien proposé pour inscription à remplir les conditions d’authenticité et d’intégrité, y compris une évaluation des limites proposées du bien et de sa zone tampon ;
• L’état de conservation et les facteurs affectant le bien proposé pour inscription, y compris les mesures de conservation et les systèmes de suivi mis en place ;
• L’efficacité de la protection juridique et du système de gestion du bien proposé pour inscription.

 

La phase II du cycle d’évaluation dans le détail

La phase II du processus d’évaluation de l’ICOMOS dure 15 mois. Les étapes clés de ce processus sont illustrées dans la figure ci-dessous :

Cette phase du processus d’évaluation implique notamment une mission d’évaluation de l’ICOMOS pour visiter le bien proposé pour inscription. L’ICOMOS sélectionne les experts de la mission parmi un réseau de spécialistes, en veillant à ce que les experts viennent de la même région que le bien proposé pour inscription, mais pas du même pays. Le processus d’évaluation comprend également des études documentaires, menées par des experts internationaux, et des consultations avec les Comités nationaux et Comités scientifiques internationaux de l’ICOMOS. Le rapport de mission, les études documentaires et les consultations restent confidentiels et ne sont pas communiqués à l’État partie.

Ces documents sont ensuite présentés à la Commission du patrimoine mondial de l’ICOMOS. La Commission se réunit deux fois pendant le cycle d’évaluation de la Phase II et est composée de certains membres du Conseil d’administration de l’ICOMOS, de représentants des Comités scientifiques internationaux de l’ICOMOS et d’experts indépendants. Conformément à une réforme interne, l’ICOMOS veille à ce que toutes les régions géographiques soient représentées de manière égale au sein de la Commission. La composition exacte du jury de la Commission varie chaque année pour s’assurer qu’elle reflète les typologies et les périodes historiques représentées dans les dossiers de candidature.

La Commission du patrimoine mondial de l’ICOMOS est chargée de formuler la recommandation officielle de l’ICOMOS :

• Inscription : le bien démontre une valeur universelle exceptionnelle (VUE), remplit les conditions d’authenticité et d’intégrité, et répond aux exigences de gestion et de protection.
• Renvoi : le bien démontre sa VUE mais sa protection juridique et son système de gestion doivent être améliorés. L’Etat partie dispose de trois ans pour soumettre des informations complémentaires démontrant que ces problèmes ont été résolus.
• Report : des preuves supplémentaires sont nécessaires pour déterminer si le bien démontre sa VUE. L’État partie doit soumettre un nouveau dossier de proposition d’inscription.
• Non-inscription : le bien ne démontre pas sa VUE.

Cette recommandation est communiquée par l’UNESCO à l’Etat partie six semaines avant la session annuelle du Comité du patrimoine mondial et est rendue publique dans le volume d’évaluation de l’ICOMOS.

Une fois qu’un bien du patrimoine mondial est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, il est essentiel de surveiller son état de conservation pour assurer la préservation de sa valeur universelle exceptionnelle (VUE). Toute menace pesant sur la VUE du bien doit être identifiée le plus tôt possible et faire l’objet d’une action. Le Comité du patrimoine mondial examine l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial par des processus de suivi réactif et de soumission de rapports périodiques.

En tant qu’organisation consultative du Comité du patrimoine mondial, l’ICOMOS joue un rôle central dans le suivi des biens du patrimoine mondial, en collectant et en analysant en permanence des informations sur leur état de conservation.

L’ICOMOS est particulièrement impliqué dans le suivi réactif, qui comprend la préparation de rapports sur l’état de conservation pour le Comité du patrimoine mondial, la réalisation de missions de suivi réactif sur des biens spécifiques du patrimoine mondial et l’examen technique de projets qui pourraient avoir un impact négatif sur la VUE des biens du patrimoine mondial.

De plus, l’ICOMOS contribue aux exercices régionaux de rapports périodiques en participant à diverses réunions d’information et sessions de formation.

 

Qu’est-ce que le suivi réactif ?

Le suivi réactif est le système par lequel le Centre du patrimoine mondial et les organisations consultatives rendent compte au Comité du patrimoine mondial de l’état de conservation de biens spécifiques du patrimoine mondial qui sont menacés. Les menaces possibles sont, entre autres, les projets de développement ou d’infrastructure, l’activité humaine, les facteurs institutionnels et de gestion, et les effets du changement climatique.

Des processus de suivi réactif peuvent être mis en œuvre pour les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril, ceux pour lesquels le Comité a demandé des rapports sur l’état de conservation, et ceux qui ont été menacés depuis la dernière session du Comité et qui nécessitent un suivi urgent.

 

Qu’est-ce que le rapport périodique ?

Les exercices de rapport périodique se concentrent sur la conservation à long terme des biens du patrimoine mondial et sur la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial. Ces exercices sont principalement menés par les États parties, qui fournissent des rapports tous les deux ans, région par région, au Comité du patrimoine mondial. Le Centre du patrimoine mondial aide à la coordination et les organisations consultatives peuvent être appelées à offrir des conseils ou une formation.

 

Ressources liées au suivi

En plus de son travail de suivi dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial, l’ICOMOS a contribué au développement de plusieurs études et outils pratiques pour aider les Etats parties à faire face aux menaces potentielles qui pèsent sur les biens du patrimoine mondial. Ces outils comprennent, entre autres, le Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, la Note d’orientation pour la rédaction des Etats de conservation souhaités pour le retrait des biens de la Liste du patrimoine mondial en péril et les Orientations pour les projets d’énergie éolienne dans un contexte de patrimoine mondial.

Chaque année, l’ICOMOS collabore avec le Centre du patrimoine mondial, l’ICCROM et l’UICN pour rédiger et réviser les rapports sur l’état de conservation (SOC).

 

Qu’est-ce que les rapports SOC ?

Les rapports SOC sont des documents concis présentant l’état de conservation d’un bien, l’analyse du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives et un projet de décision pour considération par le Comité du patrimoine mondial.

L’ICOMOS fonde ses rapports SOC sur diverses sources, y compris les rapports obligatoires soumis par les États parties, les rapports de mission, les études techniques et les informations de tiers préalablement vérifiées auprès de l’État partie.

Le processus de rédaction est partagé entre le Centre du patrimoine mondial et les organisations consultatives. Chaque projet de rapport est ensuite revu par l’autre (ou les autres) institution(s) avant d’être publié avec les documents de travail du Comité.

 

Quelles sont les biens visés par les rapports SOC ?

Avec plus de 1200 biens du patrimoine mondial sur la Liste, il n’est pas possible pour le Comité d’examiner chaque bien chaque année. Par conséquent, les rapports du SOC ne sont préparés que pour :

• Les biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril : des rapports SOC annuels sont produits, les Etats parties étant tenus de soumettre un rapport au Centre du patrimoine mondial avant le 1er février de chaque année.
• Les biens pour lesquels le Comité a expressément demandé un rapport SOC : l’Etat partie doit soumettre un rapport avant le 1er décembre de l’année précédant la session du Comité.
• Cas urgents : des rapports SOC peuvent être préparés pour des biens confrontés à de nouvelles menaces, les rapports des Etats parties devant être soumis avant le 1er février de l’année de la session du Comité.

 

Qu’est-ce que la Liste du patrimoine mondial en péril ?

Le Comité du patrimoine mondial peut décider d’inscrire un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril s’il est confronté à un danger avéré ou potentiel, tel que défini dans les Orientations.

L’objectif de cette inscription est de sensibiliser la communauté internationale et de mobiliser son soutien. Les biens font l’objet d’un suivi accru, avec des évaluations annuelles de leur état de conservation, et les États parties peuvent demander un financement au Fonds du patrimoine mondial.

Il peut être demandé à l’ICOMOS d’effectuer une mission de suivi réactif avant l’inscription et avant le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril. L’ICOMOS peut également aider l’État partie à développer un état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (ou “DSOCR”) et les mesures correctives correspondantes.

Une fois que les mesures correctives ont été mises en œuvre et que les menaces ont été atténuées, le Comité peut décider de retirer le bien de la Liste du patrimoine mondial en péril.

Lorsqu’il examine l’état de conservation d’un bien du patrimoine mondial, le Comité du patrimoine mondial peut demander à l’Etat partie de solliciter une mission de suivi réactif. L’ICOMOS effectue ces missions en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et avec les autres organisations consultatives si nécessaire.

Les missions de suivi réactif sont entreprises en consultation avec l’Etat partie concerné pour évaluer l’état de conservation actuel du bien, les facteurs affectant sa valeur universelle exceptionnelle, son cadre juridique et son système de gestion, ainsi que tout autre problème spécifique, afin de formuler des conclusions et des recommandations pour améliorer son état de conservation. La mission peut également examiner les progrès réalisés par l’Etat partie dans la mise en œuvre des mesures précédemment recommandées et des décisions du Comité.

La portée et les objectifs de la mission sont généralement décrits dans la décision du Comité. Les coûts associés aux missions de suivi réactif sont couverts par le Fonds du patrimoine mondial.

 

Sélection d’experts et consultation du Comité national de l’ICOMOS

Lorsqu’il est demandé à l’ICOMOS d’effectuer une mission de suivi réactif, l’ICOMOS sélectionne un ou des expert(s) de mission approprié(s) de son réseau. Les experts viennent généralement de la même région que le bien, mais pas du même pays afin d’éviter tout conflit d’intérêt potentiel.

L’ICOMOS informe également le Comité national concerné de la mission, dans le but d’organiser une réunion entre le Comité national et l’équipe d’experts.

 

Rapports de missions de suivi réactif

Après la mission, l’équipe d’experts prépare un projet de rapport de mission, qui est toujours examiné par les pairs de chaque institution impliquée avant d’être soumis à l’État partie pour l’identification d’éventuelles erreurs factuelles. Le rapport est ensuite publié sur le site web de l’UNESCO avant la prochaine session du Comité.

Les conclusions et les recommandations des missions de suivi réactif sont incluses dans le rapport sur l’état de conservation préparé pour le Comité du patrimoine mondial, afin que le Comité puisse prendre en compte les résultats de la mission dans sa décision.

L’ICOMOS joue un rôle clé dans l’évaluation des projets susceptibles d’affecter la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial en réalisant des études techniques.

 

Notification de projets susceptibles d’avoir une incidence sur la VUE

Selon les Orientations, les Etats parties sont encouragés à informer le Comité du patrimoine mondial de tout projet de restauration ou de construction susceptible d’affecter la valeur universelle exceptionnelle d’un bien du patrimoine mondial. Cette notification doit intervenir le plus tôt possible, avant que ne soient prises des décisions sur lesquelles il pourrait être difficile de revenir, afin que des solutions puissent être trouvées pour assurer la préservation de la VUE du bien.

Si le Centre du patrimoine mondial reçoit des informations d’un tiers concernant un projet ou des dommages potentiels à un bien du patrimoine mondial, il en informe l’État partie afin de vérifier le contenu de l’information et demande à l’État partie de soumettre tous les détails pertinents.

Sur la base des informations fournies par l’État partie, que ce soit à sa propre discrétion ou en réponse à des rapports de tiers, le Centre du patrimoine mondial demande à l’ICOMOS d’effectuer une étude technique.

 

Le processus d’étude technique de l’ICOMOS

Une étude technique est un exercice sur dossier qui n’implique pas de visite du site. Elle analyse le projet et son impact potentiel sur la VUE du bien du patrimoine mondial et donne des conseils sur les prochaines mesures à prendre par l’État partie pour éviter les impacts négatifs. L’ICOMOS prépare les études techniques en demandant des commentaires à son réseau d’experts et en consultant ses Comités nationaux.

Les études techniques ne sont pas publiées. Les commentaires de l’ICOMOS sont communiqués au Centre du patrimoine mondial, puis à l’État partie concerné.

Lorsque le Comité du patrimoine mondial examine l’état de conservation d’un bien du patrimoine mondial, les études techniques de l’ICOMOS peuvent être référencées dans le rapport sur l’état de conservation (SOC). Cela permet au Comité de prendre en compte les conclusions de l’ICOMOS lors de la prise de décision.

L’ICOMOS réalise généralement plus de 100 études techniques par an.

En plus de l’évaluation et du suivi, l’ICOMOS fournit également des conseils aux États parties sur les biens culturels et mixtes du patrimoine mondial.

Ce conseil peut intervenir avant la proposition d’inscription du bien par le biais du processus de conseil en amont. Dans ce cas, l’ICOMOS peut aider l’État partie à créer ou à réviser sa liste indicative ou son inventaire national du patrimoine culturel, ou il peut conseiller l’État partie sur le potentiel d’un site spécifique à démontrer une valeur universelle exceptionnelle.

L’État partie peut également demander l’avis de l’ICOMOS après l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial. Par exemple, l’ICOMOS peut entreprendre des missions consultatives ou fournir une assistance consultative par le biais d’une série de réunions ou d’ateliers en ligne.

L’assistance de conseil de l’ICOMOS est une procédure volontaire qui a lieu sur l’invitation de l’État partie. Contrairement aux activités d’évaluation et de suivi, qui sont financées par le Fonds du patrimoine mondial, les États parties prennent généralement en charge les coûts de toute assistance consultative fournie par l’ICOMOS, à moins qu’ils ne soient éligibles pour demander une assistance internationale.

Une fois qu’un bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, l’État partie peut demander à l’ICOMOS de lui fournir des conseils sur une question spécifique qui pourrait avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien. L’ICOMOS peut être invité à effectuer une mission consultative sur le bien, ou il peut fournir une assistance consultative générale sous la forme de réunions en ligne, d’ateliers ou d’études documentaires.

 

Missions de conseil

L’ICOMOS peut être invité par l’Etat partie à effectuer une mission consultative, seul, avec le Centre du patrimoine mondial ou avec les autres organisations consultatives. Contrairement aux missions de suivi réactif, qui sont demandées par le Comité du patrimoine mondial, les missions consultatives sont volontaires et initiées à la demande de l’Etat partie. Elles se concentrent souvent sur des questions spécifiques telles que l’évaluation de l’impact potentiel d’un grand projet de développement ou de restauration sur la valeur universelle exceptionnelle du bien.

Comme pour d’autres activités, l’ICOMOS sélectionne dans son réseau un ou plusieurs expert(s) approprié(s) pour la mission. Les experts viennent généralement de la même région que le bien, mais pas du même pays afin d’éviter tout conflit d’intérêt potentiel.

L’ICOMOS informe également le Comité national de l’ICOMOS concerné de la mission, dans le but d’organiser une réunion entre le Comité national et l’équipe d’experts.

Après la mission, l’équipe d’experts prépare un projet de rapport de mission, qui est toujours révisé par des pairs avant d’être soumis à l’État partie pour l’identification d’éventuelles erreurs factuelles. Le rapport de mission est ensuite publié sur le site web du Centre du patrimoine mondial.

 

L’assistance de conseil

L’ICOMOS peut également offrir une assistance de conseil aux États parties sous la forme d’ateliers et de réunions d’experts, en personne ou en ligne, ou par le biais d’études documentaires.

Par exemple, l’ICOMOS peut organiser un processus de consultation pour aider l’État partie à développer un état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (ou “DSOCR”) et les mesures correctives associées, ou organiser une série de réunions d’experts pour soutenir l’État partie dans la préparation d’un plan de gestion ou d’autres instruments de planification.

Ces documents clés constituent le fondement de la Convention du patrimoine mondial et guident sa mise en œuvre :

• La Convention de 1972 : l’accord international qui a créé le concept de patrimoine mondial et ses objectifs premiers.
• Les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial : régulièrement mises à jour par le Comité du patrimoine mondial, ce document décrit plus en détail le rôle des Organisations consultatives, ainsi que le processus d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial et les procédures de suivi.
• La Liste du patrimoine mondial : la liste de tous les biens inscrits au Patrimoine mondial, y compris la documentation pertinente et les décisions du Comité.
  

L’ICOMOS élabore des documents stratégiques afin de préserver sa crédibilité en tant qu’Organe consultatif auprès du Comité du patrimoine mondial. Tous les experts et conseillers de l’ICOMOS doivent signer et respecter ces politiques et divulguer immédiatement tout conflit d’intérêts potentiel.

L’ICOMOS produit des documents d’orientation pour aider les États parties dans la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial.

• Manuels de ressources : cette série de textes, préparée par les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial, fournit des conseils aux États parties et aux gestionnaires de sites sur les propositions d’inscription et la gestion du patrimoine mondial.
• Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial : ce document comprend des recommandations pour mener des évaluations d’impact sur des projets susceptibles d’avoir un effet négatif sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial.
• Guide pour l’élaboration et la révision des listes indicatives du patrimoine mondial : ce document, récemment publié par l’ICOMOS avec l’assistance du Centre du patrimoine mondial, de l’UICN et de l’ICCROM, vise à soutenir les États parties dans la préparation et la mise à jour de leurs listes indicatives.
• Guide ICOMOS-ICCROM sur la récupération et la reconstruction post-catastrophe et post-conflit (disponible en anglais uniquement) : cette publication propose un cadre de référence destiné aux experts du patrimoine, aux États parties et aux acteurs communautaires pour guider la récupération et la reconstruction des sites patrimoniaux endommagés. Elle aide également les communautés à surmonter le traumatisme lié à la destruction et aux pertes, afin de reconstruire la cohésion sociale et renforcer la résilience.

Depuis sa création, l’ICOMOS a joué un rôle clé dans l’élaboration des principes de conservation et dans l’avancement des idées pour la conservation du patrimoine mondial.

L’ICOMOS a produit une série de chartes et de textes doctrinaux, tandis que sa série de publications sur les monuments et les sites comprend des volumes sur la définition de la valeur universelle exceptionnelle et les principes internationaux de préservation, entre autres.

Le travail de l’ICOMOS consiste également à explorer de nouvelles approches et à entreprendre divers projets afin d’affiner les pratiques de conservation et de renforcer la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial.

Parmi les projets et études récents, citons :

• Connecting Practice en collaboration avec l’UICN : lancée en 2013, cette initiative conjointe de l’ICOMOS et de l’UICN vise à combler le fossé entre le patrimoine culturel et naturel en développant des approches intégrées de la conservation et de la gestion du patrimoine mondial. Quatre phases du projet ont été conclues jusqu’à présent.
• Patrimoine mondial et droits de l’homme : depuis 2007, l’ICOMOS a exploré le rôle des droits de l’homme dans les activités du patrimoine mondial à travers l’initiative et le groupe de travail Notre Dignité Commune – Approches fondées sur les droits (OCD-RBA). L’objectif de ces initiatives est de sensibiliser aux questions des droits de l’homme dans le patrimoine mondial et de promouvoir les bonnes pratiques en développant des outils et des lignes directrices.
• Patrimoine mondial et développement durable : l’ICOMOS joue un rôle actif dans le domaine du patrimoine mondial et du développement durable en organisant des ateliers de renforcement des capacités.
• Rétablissement et reconstruction : ce projet conjoint de l’ICOMOS et de l’ICCROM traite du rétablissement et de la reconstruction post-traumatique dans le contexte du patrimoine culturel. L’initiative a abouti à l’analyse ICOMOS-ICCROM des études de cas sur le rétablissement et la reconstruction, une publication en deux volumes (Volume I / Volume II) qui a ensuite servi de base au développement des orientations ICOMOS-ICCROM sur le rétablissement et la reconstruction après un désastre ou un conflit.
• Changement climatique : l’ICOMOS plaide depuis longtemps pour l’intégration du patrimoine culturel dans l’action climatique, reconnaissant le changement climatique comme l’une des menaces les plus importantes pour le patrimoine culturel et les communautés du monde entier. En 2019, le rapport L’avenir de nos passés : Engager le patrimoine culturel dans l’action pour le climat a appelé à de nouvelles approches multidisciplinaires dans des domaines tels que la documentation du patrimoine, la réduction des risques de catastrophe et l’éducation, tandis qu’en 2021, l’ICOMOS a organisé une réunion internationale coparrainée sur la culture, le patrimoine et le changement climatique avec l’UNESCO et le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Sur la base de ce travail, l’ICOMOS a participé à la mise à jour du document de politique générale de l’UNESCO sur l’action climatique pour le patrimoine mondial.

L’ICOMOS produit un éventail d’études et de documents dont la réflexion porte sur des thèmes liés au patrimoine, et qui explorent les défis émergents et identifient les domaines clés pour la recherche future.

 

Études thématiques

L’ICOMOS entreprend des études thématiques pour consolider et analyser la recherche actuelle sur des thèmes et des régions spécifiques. Ces études aident les États parties à réfléchir sur les thèmes du patrimoine, en vue d’inscrire un bien sur la Liste du patrimoine mondial ou d’améliorer la conservation du patrimoine national. Ces dernières années, l’ICOMOS a réalisé des études thématiques sur les patrimoines culturels de l’eau (en trois volumes) ou encore sur les paysages de thé d’Asie ou les Routes de la soie.

 

Études d’orientation

L’ICOMOS développe des études d’orientation qui identifient des concepts et des sujets clés dans le domaine de la conservation du patrimoine et explorent les possibilités de recherche.

À cet égard, l’ICOMOS a publié des études d’orientation visant à obtenir une Liste du patrimoine mondial plus équilibrée et représentative en identifiant les régions sous-représentées sur la Liste du patrimoine mondial et en analysant les lacunes possibles ainsi que les thèmes et typologies prometteurs. L’ICOMOS a publié un premier rapport en 2005, tandis qu’un second rapport de 2021 vise la région arabe en particulier.

 

Documents de réflexion

De plus, l’ICOMOS prépare des documents de réflexion qui étudient les idées et les défis émergents dans le domaine du patrimoine mondial.

Par exemple, l’ICOMOS a publié deux documents de discussion (Document 1 / Document 2) sur les sites associés à la mémoire des conflits récents, à la suite d’une vaste consultation de ses comités scientifiques nationaux et internationaux ainsi que d’experts internationaux. Ces documents présentent le point de vue de l’ICOMOS sur la question de savoir si et comment les sites de mémoire pourraient être liés à l’objectif et à la portée de la Convention du patrimoine mondial et de ses Orientations, et sur l’évaluation de ces sites dans un contexte de patrimoine mondial.