Un tournant vers des approches fondées sur les droits dans les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial
Lors de la 43e session du Comité du patrimoine mondial (à Bakou, République d'Azerbaïdjan, du 30 juin au 10 juillet 2019), les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial ont été revues. La décision 43 COM 11 A Révision des Orientations (Orientations) s'appuie sur la contribution du Groupe de travail OCDI-RBA. Les Orientations révisées du patrimoine mondial encouragent désormais les Etats parties à adopter une approche fondée sur les droits de l'homme.
Un changement signifiant dans les termes
Le libellé de l'article 12 est un jalon pour l' « Initiative pour la dignité commune » : les Etats parties à la Convention sont encouragés à adopter une approche fondée sur les droits de l'homme et à assurer une participation équilibrée entre les sexes d'un large éventail de parties prenantes et de détenteurs de droits, notamment les gestionnaires de sites, les autorités locales et régionales, les communautés locales, les populations autochtones, les ONG et autres parties et partenaires impliqués dans le cadre des processus de désignation, proposition, gestion et protection des biens du patrimoine mondial.
Le terme « droits » a été inclus dans les articles 12, 14, 64, 111 et 117 de la partie B de la Loi organique, et les communautés locales sont incluses dans plusieurs paragraphes :
« La participation au processus de proposition d'inscription des communautés locales /.../ est essentielle pour leur permettre d'avoir une responsabilité partagée avec l'Etat partie dans l'entretien du bien. Les États parties sont encouragés à démontrer, le cas échéant, que le consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones a été obtenu (annexe 1, partie A, 123). »
Documents
Decision 43 COM 11 A Revision of the Operational Guidelines (OG) 
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Photo : Viaggio Routard / Flickr