18 avril 2015 : L'ICOMOS a 50 ans

Le deuxième congrès international des architectes et techniciens des monuments historiques, qui s'est tenu à Venise en 1964, adopta treize résolutions, la première étant la charte internationale de la restauration, plus connue sous le nom de charte de Venise, la seconde étant la création de l'ICOMOS, sur proposition de l'Unesco.

 L'appel à candidatures 2015 est clos. Un nouveau appel sera lancé en 2016. 

Activités/projets admissibles :

• Projets courts (3 à 4 jours max.) - par exemple : participation à des conférences, ateliers,… ;
• Projets intermédiaires (de 1 semaine à 3 mois) - par exemple : participation à des cours de formation, stages,…

Chaque bourse accordée inclura :

• Deux années d'adhésion gratuite à l’ICOMOS;
• Deux années de mentorat par un membre de l'ICOMOS ayant une bonne expérience du domaine de spécialité du lauréat;
• Une contribution financière pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Les candidatures doivent être envoyées:

• en anglais ou en français;
• en format électronique (en un seul document PDF avec la mention «Candidature Fonds Lemaire 2015/nom/pays du candidat » dans la ligne d'objet du courriel et dans le nom du fichier PDF);
• au Secrétariat international de l'ICOMOS à l’adresse suivante - LemaireFund@icomos.org;
• au plus tard le 1er juin 2015.

Les dossiers de candidature doivent inclure les documents suivants :

• Une lettre de motivation (6000 caractères max) qui explicite notamment :
  • les réalisations récentes et aspirations du candidat dans le domaine du patrimoine culturel ;
  • la pertinence de l’activité/projet proposé(e) dans son cursus professionnel ;
  • le cas échéant, la raison du choix de l’institution organisatrice/hôte ;
  • le besoin d'un soutien de l'ICOMOS.

• Un Curriculum Vitae (maximum 2 pages), comportant les coordonnées complètes du candidat (téléphone / email / skype) accompagné d'une copie scannée du passeport / carte d'identité du candidat.

• Une description de l’activité/projet envisagé (6000 caractères), incluant :
  • son objet et son calendrier ; son coût estimé (en euros) ;
  • le montant de la bourse demandée au Fonds International Raymond Lemaire (en euros) et les co-financements éventuels ;
    le cas échéant, des précisions (ou lien internet) sur l’institution hôte ou organisatrice / la conférence / le cours / le stage etc..;

• Une référence d'une personne (académique ou autre) recommandant votre candidature.

Calendrier

• Date limite pour le dépôt des candidatures: 1er juin 2015 ;
• Examen des candidatures: courant juin 2015 (les candidats présélectionnés pourront éventuellement être invités à un entretien via skype) ;
• Annonce des lauréats: début juillet 2015 ;
• Versement des bourses 2015 accordées : sur justificatifs de frais, du 15 septembre 2015 au 30 juin 2016 au plus tard.

Conditions générales

• Tous les documents exigés pour le dossier de candidature doivent être reçus dans les délais impartis. Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.
• Les montants accordés seront déterminés en fonction des estimations fournies par le candidat et des fonds disponibles, jusqu'à un maximum de 1 500 euros.
• Avant tout versement des bourses, les bénéficiaires seront tenus de fournir :
  • les justificatifs des frais engagés pour lesquels la bourse a été accordée. Les frais couverts peuvent inclure: les frais d'inscription, les frais de scolarité, les frais de logement et de voyage à la conférence, etc. ;
  • un bref rapport d'exécution du projet.
• Dans le cas où le bénéficiaire ne respecte pas l'une des conditions ci-dessus ou n’utilise pas les fonds dans les délais indiqués, l’ICOMOS se réserve le droit de retirer l'offre de financement.

Des questions? Contactez-nous sur LemaireFund@icomos.org

Téléchargez l'appel à candidatures complet en Français - Anglais - Espagnol 

Les jeunes professionnels et étudiants sont invités à postuler avant le 1er juin 2015

Il reste quelques jours pour soumettre votre candidature ! 

Le Fonds international Raymond Lemaire vise à encourager les jeunes professionnels du patrimoine à développer leurs compétences par la formation et à les accueillir au sein de l'ICOMOS. En 2015, le Fonds octroiera ses premières bourses à de jeunes professionnels ou étudiants (âgés de 21 à 30 ans dans l’année de dépôt de leur candidature) exerçant leur activité ou en cours d'études dans un domaine d’expertise de l'ICOMOS. 

Pour plus d'informations sur comment postuler ou faire un don

Téléchargez l'appel à candidatures complet en Français - Anglais - Espagnol 

Le Fonds international Raymond Lemaire vise à encourager les jeunes professionnels du patrimoine à développer leurs compétences par la formation et à les accueillir au sein de l'ICOMOS. Il est administré par le Secrétariat international sous la supervision du Conseil d’administration de l'ICOMOS.

En 2015, le Fonds octroiera ses premières bourses à de jeunes professionnels ou étudiants (âgés de 21 à 30 ans dans l’année de dépôt de leur candidature) exerçant leur activité ou en cours d'études dans un domaine d’expertise de l'ICOMOS - organisation non gouvernementale dont la mission est de promouvoir la conservation, la protection, l’utilisation et la mise en valeur du patrimoine culturel à travers le monde.

 

A propos de Raymond Lemaire

Né à Uccle (Bruxelles) le 28 mai 1921, dans une famille d’architectes, Raymond Lemaire suit les cours d’histoire, d’histoire de l’art et d’archéologie à l’Université catholique de Louvain. Il y obtient son doctorat sur présentation de la thèse « L’origine du style gothique en Brabant » en 1949. Chargé de cours depuis 1947, il y est nommé professeur titulaire en 1954.

Il est l’un des auteurs de la « Charte de Venise», qu’il rédige lors du 2e Congrès international des architectes et techniciens des monuments en 1964, à la demande de son collègue et ami Piero Gazzola. Cette charte sera le fondement de la création de l’ICOMOS en 1965. En 1975, après avoir été Secrétaire général de l’ICOMOS pendant près de 10 ans, Raymond Lemaire prend la succession de Piero Gazzola.

Professeur dans de nombreuses Facultés, Raymond Lemaire fut avant tout « un visionnaire, un maître et un conservateur hors pair », comme le définit le Docteur Roland Silva, ancien Président de l’ICOMOS. Sa vie durant, il s’est particulièrement engagé envers la formation des jeunes professionnels. En 1976, il fonde à Bruges au sein du Collège d’Europe le « Centre d’études pour la conservation du patrimoine architectural et urbain » sous le patronage de l’ICOMOS. Transféré en 1981 à la K.U.Leuven, ce Centre a formé depuis sa création environ 700 jeunes professionnels et porte aujourd’hui le nom de « Centre International pour la Conservation Raymond Lemaire » (RLICC).

Dans l’hommage prononcé lors des funérailles de Raymond Lemaire en 1997, Françoise Choay résuma si bien celui qu’il fut : « Pour nous tous qui, des quatre coins du monde, venions au Centre étudier, chercher, travailler, nous ressourcer, pour nous tous étudiants, enseignants, chercheurs, comme pour ses collaborateurs au quotidien, il était familièrement « Le Professeur » : désignation affectueuse qui ne pointait pas seulement son savoir et son autorité, mais le rayonnement de sa présence, cette paternité spirituelle qui, dans le dialogue, force l’autre à cultiver ce qu’il a de meilleur. »

C’est bien le but également du Fonds international qui lui est désormais dédié.

Faites un don - aidez les professionnels de demain à obtenir meilleure formation

Faire un geste, important ou modeste, en faveur du Fonds Lemaire c'est participer à la réussite professionnelle d'un jeune très motivé, c’est assurer une meilleur qualité de formation des générations futures et un meilleur avenir pour la conservation du patrimoine.

En leur permettant de se perfectionner dans les meilleurs centres répartis dans le monde entier, vous aidez les jeunes à développer cette attitude si chère à Raymond Lemaire : apprendre à respecter les différences de conception et de sensibilité de tous les peuples et de toutes les civilisations.

Vous pouvez faire un don par:

• PayPal (secretariat@icomos.org)
• Virement bancaire (contact secretariat@icomos.org pour les détails bancaires)
• Chèque (seuls les chèques français sont acceptés)

Un grand merci pour votre contribution !

Une raison supplémentaire de donner!

ICOMOS Belgique, qui s'est est à l'origine de la création du Fonds, s'est très généreusement engagé à apporter 1 € supplémentaire pour 4 € collectés. Ainsi, si nous collectons 20 000 € à travers vos dons, ICOMOS Belgique apportera 5000€ de plus.

 

La procédure de l’ICOMOS est décrite à l’annexe 6 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Elle est réglementée par les Principes d’application du mandat de l’ICOMOS pour le patrimoine mondial (dernière version révisée en octobre 2012).

Ces principes rendent publique la procédure existante et définissent la façon dont l’ICOMOS conçoit ses attributions liées au patrimoine mondial de façon juste, transparente et crédible, et évite les conflits d’intérêt.

Le travail d’évaluation des propositions d’inscription est coordonné par l’Unité patrimoine mondial du Secrétariat international de l’ICOMOS, en collaboration avec le Groupe de travail pour le patrimoine mondial et la Commission du patrimoine mondial de l’ICOMOS.

Le Groupe de travail pour le patrimoine mondial se compose d’officiers de l’ICOMOS, de l’Unité patrimoine mondial et des conseillers de l’ICOMOS. Il se réunit deux à trois fois par an et est chargé de guider et d’orienter le travail sur le patrimoine mondial.

La Commission du patrimoine mondial de l’ICOMOS, qui regroupe une trentaine de personnes, est constituée des membres du Comité exécutif de l’ICOMOS et d’experts qui sont invités chaque année en fonction de la nature des propositions d’inscription (art rupestre, patrimoine du XXe siècle, patrimoine industriel…). Le TICCIH et DoCoMoMo sont également invités à participer aux discussions ayant trait à leur expertise. La Commission représente les différentes composantes professionnelles, géographiques et culturelles présentes au niveau international. Elle prépare de façon collégiale les recommandations de l’ICOMOS pour toutes les propositions d’inscription.

Ce processus d’évaluation implique une collaboration et une consultation les plus larges possibles tant au niveau des compétences spécialisées que d’un point de vue culturel et géographique, au sein du réseau d’expertise que forme l’ICOMOS.

Pour chaque bien proposé pour inscription, l’ICOMOS évalue :

•     s’il témoigne d’une valeur universelle exceptionnelle :

• s’il répond aux critères des Orientations;
• s’il satisfait les conditions d’authenticité et d’intégrité ; 

•     si la protection juridique est appropriée ;

•     si le système de gestion est satisfaisant.

Tous les biens reçoivent une attention égale et l’ICOMOS vise à être aussi objectif, scientifique et rigoureux que possible.

Afin de renforcer la cohérence des évaluations et des recommandations et de vérifier les demandes d’information supplémentaire à envoyer aux États parties, l’ICOMOS utilise une grille de vérification des évaluations et organise une session spécifique avec les conseillers afin de vérifier la cohérence de l’approche de tous les aspects dans l’ensemble des évaluations.

Une évaluation externe des principes, méthodes et procédures utilisés par l’ICOMOS dans le cadre de l’évaluation des propositions d’inscription a été menée en 2009. Le rapport final ainsi que la réponse de l’ICOMOS ont été mis à la disposition du Comité du patrimoine mondial lors de sa 34e session.

---

1 Travail préparatoire

Le travail préparatoire comporte plusieurs étapes :

a. Étude initiale des dossiers : cette première étape du travail consiste en l’inventaire des pièces du dossier de proposition d’inscription, en l’étude de celui-ci afin d’identifier les différentes problématiques liées au bien et de choisir les experts qui vont être amenés à étudier le dossier, conseillers de l’ICOMOS, experts pour la mission, experts pour les consultations. Une compilation de tous les matériels comparatifs relatifs au bien (listes indicatives, biens déjà inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, dossiers de proposition d’inscription, étude ICOMOS « combler les lacunes »…) est préparée afin d’aider le travail des conseillers sur la question des analyses comparatives. 

b. Consultations : des experts sont sollicités pour donner un avis sur l’analyse comparative et la valeur universelle exceptionnelle des biens proposés pour inscription en référence aux dix critères énoncés dans les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (juillet 2012), § 77.

À cette fin, l’ICOMOS fait appel aux :

•  Comités scientifiques internationaux de l’ICOMOS ;
• membres individuels de l’ICOMOS possédant une expertise spéciale, identifiés après consultation auprès des comités internationaux et des comités nationaux ;
• experts extérieurs possédant une expertise spécifique, et identifiés après consultation au sein des réseaux de l’ICOMOS.

c. Missions d’évaluation technique : l’ICOMOS a pour règle de faire appel à une personne de la région où se trouve le bien proposé pour inscription. Dans certaines circonstances exceptionnelles, liées souvent à la particularité de la nature du bien, il arrive que l’expert ne provienne pas de la même région. L’objectif des missions est d’étudier les critères relatifs à l’authenticité, l’intégrité, les facteurs affectant le bien, la protection, la conservation et la gestion (Orientations, § 78).

Les experts reçoivent une copie de la proposition d’inscription (ou toutes les sections pertinentes du dossier, lorsque celui-ci est particulièrement volumineux), une note avec des questions clés établie suite à une lecture préliminaire des dossiers, une documentation sur la Convention et des instructions détaillées concernant les missions d’évaluation.

Tous les experts ont un devoir de réserve. Leur avis sur la proposition d’inscription ne reflète pas nécessairement celui de l’organisation ; c’est la Commission du patrimoine mondial de l’ICOMOS qui, après avoir pris connaissance de l’ensemble des informations, les analyse et arrête la position de l’organisation.

Des missions sont envoyées pour tous les biens proposés pour inscription, à l’exception des biens renvoyés pour lesquels les Orientations ne prévoient pas de mission (note : en principe, les biens sont renvoyés pour complément d’information et non en raison de modifications approfondies ou substantielles ; les délais impartis par les Orientations ne permettent d’ailleurs pas l’organisation de missions, la préparation d’études de document ou la considération des informations par l’ensemble de la Commission du patrimoine mondial de l’ICOMOS pour les biens renvoyés).

Pour les propositions d’inscription de biens mixtes, les missions d’évaluation technique sont organisées conjointement avec l’UICN. L’ICOMOS et l’UICN échangent également des informations concernant les projets de recommandations pour ces biens. Pour les propositions d’inscription de paysages culturels, l’ICOMOS recueille les commentaires de l’UICN, les intègre dans les évaluations et les prend en compte dans ses recommandations.

---

 

2 Évaluations et recommandations

a. Commission du patrimoine mondial de l’ICOMOS : des avant-projets d’évaluation (en anglais ou en français) sont rédigés sur la base des informations contenues dans les dossiers de proposition d’inscription, les rapports de mission, consultations et recherches. Ils sont examinés par la Commission du patrimoine mondial de l’ICOMOS lors d’une réunion qui se tient à Paris en décembre chaque année. La Commission définit les recommandations et identifie les demandes d’information complémentaires à adresser aux États parties.

b. Demande de documentation complémentaire : certains biens proposés pour inscription font l’objet d’une demande d’informations complémentaires adressée aux États parties concernés avant le 31 janvier, conformément à la procédure. Tous les documents reçus jusqu’au 28 février sont examinés par le Groupe de travail pour le patrimoine mondial de l’ICOMOS qui se réunit en mars.

c. Finalisation du volume d’évaluation et présentation au Comité du patrimoine mondial : suite à ces réunions, les évaluations sont révisées, traduites dans les deux langues de travail du Comité du patrimoine mondial, imprimées et envoyées au Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO, afin d’être distribuées aux membres du Comité du patrimoine mondial, en vue de sa session annuelle.

Les biens proposés pour inscription et les recommandations de l’ICOMOS sont présentés au Comité du patrimoine mondial par les conseillers de l’ICOMOS grâce à un support Power Point.

En tant qu’organisation consultative, l’ICOMOS donne un avis, basé sur une analyse objective, rigoureuse et scientifique. Toutefois, la prise de décision appartient au Comité du patrimoine mondial. Elle repose sur les membres du Comité et leur connaissance des propositions d’inscription et des évaluations préparées par les organisations consultatives.

---

3 Le dialogue avec les États parties

L’ICOMOS s’efforce de maintenir un dialogue avec les États parties tout le long du processus d’évaluation des propositions d’inscription, c’est-à-dire suite à la réception des dossiers de proposition d’inscription, pendant et après la mission d’évaluation technique et suite à la réunion de la Commission du patrimoine mondial de l’ICOMOS. La nature des informations demandées est de l’ordre de précisions ou de clarifications, mais n’engendre pas de reformulation complète du dossier de proposition d’inscription.

L’ICOMOS est favorable à ce dialogue. Les réponses apportées par les États parties ont souvent confirmé ou aidé à l’adoption des recommandations finales faites par l’ICOMOS.

Les recommandations de l’ICOMOS sont mises à la disposition des membres du Comité du patrimoine mondial six semaines avant le début de la session. L’ICOMOS est à la disposition des États parties pour discuter et expliquer ses recommandations. Cependant, les contraintes de temps sont un problème et l’ICOMOS est favorable à de plus amples discussions sur la façon d’améliorer ce dialogue.

---

4 Les biens renvoyés et les demandes de modifications « mineures »

Au 1er février qui précède la réunion du Comité du patrimoine mondial, l’ICOMOS reçoit également les informations complémentaires concernant les biens qui ont été renvoyés lors des sessions précédentes du Comité. Comme indiqué ci-avant, il n’y a pas de missions d’évaluation technique pour ces informations complémentaires. Elles sont examinées par le Groupe de travail pour le patrimoine mondial de l’ICOMOS, lors de sa réunion de mars.

L’ICOMOS examine également les demandes de modifications « mineures » des délimitations, de création de zone tampon et de changement de critères ou de nom de certains biens déjà inscrits sur la Liste du patrimoine mondial.

---

5 Conclusion

Dans l’élaboration de ses recommandations pour le Comité du patrimoine mondial, l’ICOMOS se base sur les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial et les conseils du Comité du patrimoine mondial.

Les analyses et recommandations de l’ICOMOS se veulent indépendantes et institutionnelles. L’avis d’un de ses membres n’engage pas l’organisation, les textes des évaluations sont le résultat du travail de 40 à 50 personnes par proposition d’inscription, et s’accompagnent de plusieurs phases d’examens approfondis par des pairs. L’ICOMOS comprend des experts du patrimoine culturel répartis sur les cinq continents et œuvre à la protection de l’ensemble du patrimoine culturel du monde.

L’ICOMOS porte un regard professionnel sur les dossiers examinés et formule, le cas échéant, des recommandations pour tous les biens qui lui sont soumis, indépendamment de la portée régionale ou universelle exceptionnelle de leurs valeurs.

Paris, avril 2013

(ce texte constitue l’introduction au volume des Évaluations de l’ICOMOS des propositions d’inscription de biens mixtes et culturels sur la Liste du patrimoine mondial, présenté à la 37^e session du Comité du patrimoine mondial, Phnom Penh, juin 2013)

En 2013, l’ICOMOS a évalué 41 biens proposés pour inscription.

Il s’agit de :
21 nouvelles propositions
4 propositions renvoyées
2 propositions différées
2 extensions
12 modifications « mineures »/créations de zone tampon

La répartition géographique est la suivante :

Europe et Amérique du Nord
Total : 22 propositions, 13 pays

11 nouvelles propositions
2 renvoyées
1 différée
7 modifications « mineures »/créations zone tampon
(19 biens culturels, 3 biens mixtes)

Amérique latine et Caraïbes
Total : 0

États arabes
Total : 2 propositions, 2 pays

1 renvoyée
1 modification « mineure »/création zone tampon
(2 biens culturels)

Afrique
Total : 4 propositions, 4 pays

3 nouvelles propositions
1 extension
(2 biens mixtes, 2 biens culturels)

Asie-Pacifique

Total : 13 propositions, 10 pays

7 nouvelles propositions1 différée
1 renvoyée
4 modifications « mineures »/créations zone tampon
(13 biens culturels)

---

1 Qualité et complexité des dossiers de proposition d’inscription

Dans l’ensemble, l’ICOMOS note que les propositions d’inscription sont de plus en plus complexes, et ce parfois au détriment de la clarté ou de la cohérence des dossiers.

Certaines propositions d’inscription gagneraient à bénéficier d’un temps de préparation plus long, afin de faire aboutir par exemple le processus d’une protection juridique, finaliser un plan de gestion ou développer des recherches supplémentaires.

L’ICOMOS espère que la publication du Manuel d’orientations pour la préparation des propositions d’inscription, dont la version électronique est désormais disponible sur son site web et celui du Centre du patrimoine mondial, aidera les États parties à améliorer la qualité des dossiers de proposition d’inscription.  

Dans l’ensemble, les parties les plus faibles des dossiers de propositions d’inscription sont le plus souvent l’analyse comparative, l’intégrité et/ou le suivi.

Dans l’évaluation des analyses comparatives incluses dans les dossiers de propositions d’inscription, l’ICOMOS examine la méthodologie utilisée par l’État partie et la pertinence des exemples fournis en utilisant les paramètres suivants. Les comparaisons doivent être faites avec des biens exprimant les mêmes valeurs que le bien proposé pour inscription à l’intérieur d’une zone géoculturelle définie. Les valeurs doivent par conséquent être clairement définies et le cadre géoculturel doit être déterminé en fonction de ces valeurs. Les comparaisons doivent être faites avec des biens comparables déjà inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et avec d’autres exemples au niveau national et international dans la zone géoculturelle.

Sur la base de ce qui précède, l’ICOMOS indique si l’analyse comparative est complète ou non et si elle permet d’envisager l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial ou non.

Si la proposition d’inscription est considérée comme incomplète ou insuffisante selon les paramètres indiqués ci-avant, l’ICOMOS demande des informations complémentaires à l’État partie, vérifie ses propres études thématiques et les informations disponibles relatives aux biens déjà évalués, inscrits sur la Liste du patrimoine mondial ou figurant sur les listes indicatives, et consulte son réseau d’experts pour améliorer la compréhension de la proposition d’inscription. 

L’ICOMOS rappelle qu’il évalue les biens sur la base des informations fournies dans les propositions d’inscription (les dossiers) et sur la base de vérifications sur place et d’études complémentaires. De même, il évalue la protection, la conservation et la gestion du bien au moment de la proposition d’inscription et non à un moment indéfini du futur lorsque les lois et plans de gestion auront été adoptés. L’ICOMOS se doit d’indiquer au Comité si une protection et une gestion appropriées sont en place avant l’inscription.

---

2 Évaluations de l’ICOMOS

L’objectif de l’ICOMOS est la conservation, la protection et la présentation à long terme du patrimoine culturel, que celui-ci soit de valeur universelle exceptionnelle ou non. C’est pourquoi, dans la formulation de ses recommandations, l’ICOMOS vise à fournir le plus de conseils possibles aux États parties, quelle que soit la recommandation finale qui est proposée.

L’ICOMOS est conscient du fait qu’il ne peut satisfaire tout le monde. Soumis à des pressions considérables n’émanant pas uniquement des États parties, il rappelle qu’il se doit de rester objectif, rigoureux et scientifique et que son premier devoir demeure celui de la conservation des biens.

---

3 Renforcement du dialogue avec les États parties

L’envoi de demande d’information complémentaire s’est fait en amont du processus d’évaluation.

L’organisation de la réunion de la Commission du patrimoine mondial de l’ICOMOS s’est tenue au début du mois de décembre 2012, afin de pouvoir envoyer des lettres de demande d’information complémentaire en décembre, et de laisser du temps aux États parties pour y répondre.

Les réponses apportées par les États parties ont pu dans de nombreux cas confirmer ou contribuer à l’adoption des recommandations finales adoptées par l’ICOMOS.

---

4 Renvoyés - Différés

À la demande du Comité du patrimoine mondial, l’ICOMOS et l’UICN ont présenté à la 34e session de Brasilia un document d’information sur les processus, les points de référence et les contraintes de temps résultant des décisions sur le renvoi et l’examen différé d’une proposition d’inscription.

L’ICOMOS renouvelle ses inquiétudes quant aux difficultés posées par un changement de recommandation d’un « différé » pour un « renvoyé », qui ne permet pas aux organisations consultatives d’effectuer une évaluation appropriée de propositions d’inscription souvent entièrement nouvelles.

L’ICOMOS a par ailleurs effectué deux missions de conseil dans le cadre de biens « renvoyés » à la demande du Comité du patrimoine mondial à sa 36e session. Ce processus n’est pas couvert par les Orientations et sa mise en œuvre peut s’avérer complexe.

Dans ses recommandations, l’ICOMOS distingue clairement les biens dont la recommandation est d’être renvoyés de ceux dont la recommandation est d’être différés. Pour les biens renvoyés, la valeur universelle exceptionnelle, du point de vue de l’ICOMOS, a été démontrée ; des informations complémentaires doivent être fournies mais celles-ci ne nécessiteront pas une nouvelle mission d’évaluation technique. Pour les biens différés, la nature même des informations demandées (une étude plus approfondie, un réexamen des délimitations, une demande de révision substantielle ou des lacunes sérieuses en termes de gestion et de conservation) nécessite une nouvelle mission et un examen par l’ensemble de la Commission du patrimoine mondial de l’ICOMOS afin d’évaluer à nouveau la proposition d’inscription et s’assurer qu’elle bénéficie de toute la considération nécessaire à son avancement.

---

5 Modifications « mineures » des délimitations

Le nombre de ces demandes a augmenté de façon considérable. Elles émanent soit du suivi réactif, soit de l’inventaire rétrospectif ou du rapport périodique.

L’examen de ces demandes requiert de l’ICOMOS un travail d’analyse de la proposition d’inscription initiale, des rapports d’état de conservation et des décisions antérieures du Comité du patrimoine mondial, de recherche, de consultations et d’analyse considérable. Cette année, plusieurs demandes de modifications mineures ont été introduites par les États parties en marge d’un rapport d’état de conservation ou de l’inventaire rétrospectif. Afin d’en garantir l’examen dans les conditions les plus favorables, l’ICOMOS invite les États parties à soumettre une demande séparée selon les procédures prévues par les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (annexe 11) et dans les délais impartis, soit le 1er février au plus tard.

L’ICOMOS constate par ailleurs que toutes les modifications des délimitations d’un bien et de sa zone tampon sont proposées comme des modifications « mineures », même lorsqu’il s’agit de modifications substantielles du bien, voire, dans certains cas, d’une extension. Les Orientations considèrent les propositions de modification majeure, les extensions comme les réductions, comme étant une nouvelle proposition d’inscription (paragraphe 165). L’ICOMOS recommande au Comité que cette disposition soit appliquée de manière rigoureuse et constante.

L’ICOMOS suggère par ailleurs qu’une extension du calendrier d’évaluation de ces demandes soit envisagée pour correspondre au calendrier en vigueur pour les nouvelles propositions d’inscription, ce qui permettrait la possibilité d’un dialogue et d’un échange d’informations avec les États parties.

---

6 Propositions d’inscription en série et extensions

L’ICOMOS rappelle que les Orientations de novembre 2011 (paragraphe 137) ont validé un changement dans l’approche des biens en série. Les propositions d’inscription en série ne doivent pas être un catalogue de sites, mais plutôt un ensemble de sites liés en termes culturels, sociaux ou fonctionnels de façon spécifique et au fil du temps, et où chaque site contribue de façon significative à la valeur universelle exceptionnelle de l’ensemble du bien.

L’ICOMOS encourage les États parties à prendre connaissance des implications de ce changement dans la préparation de propositions d’inscription en série.

Cette année, l’ICOMOS a examiné 9 propositions d’inscription en série incluant 93 monuments, ensembles et sites. Ces propositions d’inscription exigent un investissement plus important en termes de ressources humaines et financières à tous les niveaux de l’évaluation des biens. En raison de l’augmentation du nombre de propositions en série, cette question devra être prise en compte dans les budgets et contrats. De plus, l’ICOMOS note qu’il existe aussi des pressions au niveau du calendrier en raison de l’ampleur et de la complexité des tâches d’évaluation que réclament ces propositions d’inscription en série, et réitère sa suggestion relayée dans le rapport Jade Tabet[1] que le Comité du patrimoine mondial envisage un calendrier étendu pour l’examen de celles-ci.

Un format d’évaluation spécifique a été mis au point en 2009 pour les propositions d’extension et d’inscription en série. L’ICOMOS explicite au Comité les questions qu’il pose en lien avec la nature des propositions d’inscription en série :

a) Quelle est la justification d’une approche en série ?

b) Comment les sites choisis ont-ils été sélectionnés ? Quel est le rapport de chacun d’eux avec la valeur universelle exceptionnelle globale du bien ?

c) L’analyse comparative justifie-t-elle le choix des biens ?

d) Les éléments constitutifs du bien sont-ils reliés par leur fonction ?

e) Y a-t-il un cadre de gestion global pour tous les éléments ?

Les réponses à ces questions ont été intégrées au format de l’évaluation dans les chapitres correspondants.  

---

7 Projets de développement

Afin de répondre à la nécessité croissante d’identifier les projets de développement pendant le cycle d’évaluation, l’ICOMOS a introduit dans ses lettres envoyées aux États parties une question spécifique pour attirer l’attention sur tout projet éventuel de développement à l’intérieur d’un bien proposé pour inscription ou dans son voisinage afin de recevoir une information complète concernant ces projets potentiels. Cette mesure a été mise en place pour répondre à l’inquiétude croissante du Comité du patrimoine mondial au sujet des plans et projets de développement. L’ICOMOS réitère sa suggestion que, pendant la procédure d’évaluation des propositions d’inscription, le Comité applique des dispositions similaires à celles qui sont stipulées au paragraphe 172, invitant les États parties à informer le Comité de « leurs intentions d'entreprendre ou d'autoriser, dans une zone protégée par la Convention, des restaurations importantes ou de nouvelles constructions, qui pourraient modifier la valeur universelle exceptionnelle du bien […] ».

L’ICOMOS rappelle qu’il a préparé des Orientations sur les études d’impact pour les biens culturels du patrimoine mondial, qui ont été mises à la disposition du Comité du patrimoine mondial lors de sa 34e session et peuvent être consultées sur son site web. Ces Orientations ont été traduites dans plusieurs langues et l’ICOMOS encourage les États parties à les utiliser.

---

8  Questions de calendrier et d’organisation du temps

L’ICOMOS travaille de plus en plus sous la pression du temps en raison du nombre croissant de propositions d’inscription complexes (biens en série et paysages culturels). De plus, par le passé, les informations complémentaires reçues des États parties étaient examinées après la réunion du Bureau du Comité du patrimoine mondial qui avait lieu en juin-juillet, à la suite du processus d’évaluation initial des propositions d’inscription. Aujourd’hui, cet examen s’effectue pendant la période d’évaluation elle-même bien en amont de la réunion du Comité du patrimoine mondial.

---

9 Processus en amont

L’ICOMOS, à la demande du Comité du patrimoine mondial, a participé à l’élaboration d’études de faisabilité sur 10 projets pilotes sélectionnés en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et a contribué à l’avancement de la mise en œuvre de ces projets. Malheureusement, faute de ressources, l’ICOMOS n’a pas pu revoir et fournir un avis sur certains projets de propositions d’inscription reçus par le Centre au 30 septembre 2012.

Comme cela a été souligné au cours de la réunion « The World Heritage Convention : Thinking Ahead », organisée les 2 et 3 octobre 2012, l’ICOMOS est disposé à mettre son expertise au service du développement du processus en amont dans la préparation et le suivi de dossiers de proposition d’inscription, en fonction des ressources disponibles.

Les activités dans lesquelles l’ICOMOS a été impliqué dans ce cadre (missions de conseils, réunions, consultations) organisées suffisamment en amont ont d’ores et déjà eu des résultats positifs pour certaines propositions d’inscription.

---

10  Gestion intégrée dans les réserves naturelles

L’ICOMOS constate dans ses évaluations de biens situés dans des réserves naturelles (biens mixtes ou paysages culturels) un déséquilibre fréquent, par rapport aux éléments naturels, dans la prise en compte des valeurs et éléments culturels par les outils de conservation et de gestion de ces réserves. Aussi, il serait souhaitable que la gestion intégrée des éléments et valeurs naturels et culturels soit renforcée.