La procédure de l'ICOMOS pour l'évaluation des propositions d'inscription sur la liste du patrimoine mondial

La procédure de l’ICOMOS est décrite à l’annexe 6 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Elle est réglementée par les Principes d’application du mandat de l’ICOMOS pour le patrimoine mondial (dernière version révisée en octobre 2012).

Ces principes rendent publique la procédure existante et définissent la façon dont l’ICOMOS conçoit ses attributions liées au patrimoine mondial de façon juste, transparente et crédible, et évite les conflits d’intérêt.

Le travail d’évaluation des propositions d’inscription est coordonné par l’Unité patrimoine mondial du Secrétariat international de l’ICOMOS, en collaboration avec le Groupe de travail pour le patrimoine mondial et la Commission du patrimoine mondial de l’ICOMOS.

Le Groupe de travail pour le patrimoine mondial se compose d’officiers de l’ICOMOS, de l’Unité patrimoine mondial et des conseillers de l’ICOMOS. Il se réunit deux à trois fois par an et est chargé de guider et d’orienter le travail sur le patrimoine mondial.

La Commission du patrimoine mondial de l’ICOMOS, qui regroupe une trentaine de personnes, est constituée des membres du Comité exécutif de l’ICOMOS et d’experts qui sont invités chaque année en fonction de la nature des propositions d’inscription (art rupestre, patrimoine du XXe siècle, patrimoine industriel…). Le TICCIH et DoCoMoMo sont également invités à participer aux discussions ayant trait à leur expertise. La Commission représente les différentes composantes professionnelles, géographiques et culturelles présentes au niveau international. Elle prépare de façon collégiale les recommandations de l’ICOMOS pour toutes les propositions d’inscription.

Ce processus d’évaluation implique une collaboration et une consultation les plus larges possibles tant au niveau des compétences spécialisées que d’un point de vue culturel et géographique, au sein du réseau d’expertise que forme l’ICOMOS.

Pour chaque bien proposé pour inscription, l’ICOMOS évalue :

•     s’il témoigne d’une valeur universelle exceptionnelle :

• s’il répond aux critères des Orientations;
• s’il satisfait les conditions d’authenticité et d’intégrité ; 

•     si la protection juridique est appropriée ;

•     si le système de gestion est satisfaisant.

Tous les biens reçoivent une attention égale et l’ICOMOS vise à être aussi objectif, scientifique et rigoureux que possible.

Afin de renforcer la cohérence des évaluations et des recommandations et de vérifier les demandes d’information supplémentaire à envoyer aux États parties, l’ICOMOS utilise une grille de vérification des évaluations et organise une session spécifique avec les conseillers afin de vérifier la cohérence de l’approche de tous les aspects dans l’ensemble des évaluations.

Une évaluation externe des principes, méthodes et procédures utilisés par l’ICOMOS dans le cadre de l’évaluation des propositions d’inscription a été menée en 2009. Le rapport final ainsi que la réponse de l’ICOMOS ont été mis à la disposition du Comité du patrimoine mondial lors de sa 34e session.