Glossaire
Retrouvez la définition des termes techniques liés au travail de l’ICOMOS pour la Convention du patrimoine mondial.
Analyse comparative
Assistance internationale
Authenticité
Comité du patrimoine mondial
Commission de l’ICOMOS pour le patrimoine mondial (Panel)
Convention du patrimoine mondial de l’UNESCO
Différer une proposition d’inscription
Dossier de proposition d’inscription
État partie
Étude de document (desk review)
Étude thématique
Fonds du patrimoine mondial
Intégrité
Liste indicative
Liste du patrimoine mondial en péril
Organisation consultative
Panel
Patrimoine culturel (monuments, ensembles et sites)
Paysage culturel
Plan et système de gestion
Rapport SOC
Renvoyer une proposition d’inscription
Stratégie globale pour une liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible
Suivi réactif
Valeur universelle exceptionnelle
Zone tampon
L’analyse comparative est l’une des composantes essentielles d’un dossier de proposition d’inscription au patrimoine mondial. Elle a pour objet de faire ressortir l’importance, tant nationale qu’internationale, du bien proposé pour inscription. À cet effet, elle examine d’autres biens comparables, qu’ils soient ou non inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, en indiquant les similitudes qui existent entre eux et les raisons pour lesquelles le bien proposé se distingue tout particulièrement. (Tiré du manuel Établir une proposition d’inscription au patrimoine mondial, 2011, p.34)
L'assistance internationale au titre de la Convention du patrimoine mondial est une assistance accordée aux États parties à la Convention du patrimoine mondial, afin de les aider à protéger le patrimoine mondial culturel ou naturel situé sur leurs territoires et inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, la Liste du patrimoine mondial en péril ou sur leurs Listes indicatives. (Texte tiré du site du Centre du patrimoine mondial)
Cette assistance est fournie par le Fonds du patrimoine mondial à la demande des États parties. L’ICOMOS, en tant qu’Organisation consultative, participe à l’évaluation de ces demandes avec le Centre du patrimoine mondial et le Comité du patrimoine mondial. Ce dernier affecte les fonds de l’assistance internationale en donnant la priorité aux sites les plus menacés.
Toutes les dispositions relatives au Fonds du patrimoine mondial et à l’assistance internationale sont décrites à la section VII des Orientations. Les critères d’évaluation pour les demandes d’assistance internationale figurent dans l’annexe 9.
L’authenticité est l’une des conditions fondamentales auxquelles doit satisfaire un bien culturel afin de démontrer sa valeur universelle exceptionnelle. Un bien authentique exprime ses valeurs culturelles de façon véridique et crédible à travers une variété d’attributs tels que sa forme, ses matériaux, sa fonction, son système de gestion, sa situation, son esprit, etc.
La condition d’authenticité est définie en profondeur dans les Orientations aux paragraphes 79 à 86.
Le Comité du patrimoine mondial est l’organe responsable de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Il est composé de représentants de 21 États parties à la Convention, élus par leur Assemblée générale tous les deux ans. Selon la Convention du patrimoine mondial, le mandat d'un membre du Comité est pour une période de six ans, mais la plupart des États parties choisissent volontairement d'être membres du Comité pour une période de quatre ans, afin de donner aux autres États parties l'opportunité d’en faire partie.
C’est au Comité de décider si un site est accepté pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Il examine également les rapports sur l’état de conservation des sites inscrits et demande aux États parties de prendre des mesures lorsque les sites le requièrent. La session annuelle du Comité se tient généralement en juin ou en juillet. (Tiré du site du Centre du patrimoine mondial)
Commission de l’ICOMOS pour le patrimoine mondial (Panel)
La Commission de l’ICOMOS pour le patrimoine mondial, communément appelée le Panel, est l’instance responsable d’évaluer les sites culturels et mixtes proposés pour inscription au patrimoine mondial et de formuler les recommandations officielles de l’ICOMOS par rapport à ceux-ci. Elle se réunit deux fois au cours de chaque cycle d’évaluation. Une première grande réunion a lieu fin novembre/début décembre. Elle est suivie d’une deuxième réunion plus courte en mars de l’année suivante afin d’examiner toute information complémentaire fournie par les États parties à la demande de l’ICOMOS.
La Commission de l’ICOMOS pour le patrimoine mondial est composée…
- Des huit membres du Bureau du Conseil d’administration de l’ICOMOS, soit le Président, le Secrétaire général, le Trésorier général et les cinq Vice Présidents.
- D’experts internationaux, invités selon leur expertise dans un domaine spécifique. Ces experts sont convoqués annuellement en fonction des caractéristiques des biens proposés à examiner.
Elle est assistée par :
- Des conseillers ICOMOS, chargés d’étudier les nominations, d’effectuer une évaluation préliminaire de chaque dossier et de présenter ceux-ci à la Commission. Les conseillers sont sélectionnés sur la base de leur expertise en patrimoine mondial et de leurs connaissances internationales approfondies dans des disciplines pertinentes.
- Le personnel de l’Unité d’évaluation pour le patrimoine mondial de l’ICOMOS, basé au Secrétariat international de l’ICOMOS à Paris.
Convention du patrimoine mondial de l’UNESCO
La Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, ou Convention du patrimoine mondial, a été adoptée par l’UNESCO en 1972. Elle vise l’identification, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine naturel et culturel à travers le monde. Pour ce faire, les sites reconnus comme ayant une valeur universelle exceptionnelle sont inscrits chaque année sur la Liste du patrimoine mondial. Aujourd’hui, près de 200 pays, ou États parties, ont ratifiés la Convention et se sont engagés à protéger le patrimoine commun de l’humanité.
Différer une proposition d’inscription
Chaque année, le Comité du patrimoine mondial examine les sites proposés par les États parties pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Après avoir pris connaissance des évaluations et des recommandations formulées par les organisations consultatives, il peut choisir de différer une proposition d’inscription. Cela signifie qu’il demande une étude plus approfondie et une révision substantielle du dossier à l’État partie. Si ce dernier décide de représenter le dossier, le site fera l’objet d’une nouvelle évaluation des organisations consultatives.
Pour plus d’informations concernant les décisions du Comité du patrimoine mondial, voir les paragraphes 153 à 160 des Orientations.
Dossier de proposition d’inscription
Le dossier de proposition d’inscription est le document officiel soumis à l’UNESCO par les États parties en vue de l’éventuelle inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial. C’est sur la base de ce dossier que le bien en question sera évalué par les organisations consultatives et présenté au Comité du patrimoine mondial.
Le dossier de proposition d’inscription a pour objet premier d’indiquer aussi clairement que possible :
- en quoi consiste le bien et comment il est documenté ;
- pourquoi il est présumé avoir une valeur universelle exceptionnelle ;
- son état de conservation et les facteurs qui l’affectent ;
- comment seront assurés sa protection, sa conservation, sa gestion, sa mise en valeur et son suivi pour ce qui concerne sa valeur universelle exceptionnelle virtuelle.
Pour plus d’informations sur le format et le contenu des propositions d’inscription, se référer à l’annexe 5 des Orientations ou au manuel Établir une proposition d’inscription au patrimoine mondial.
Les États parties sont les pays qui ont ratifié la Convention du patrimoine mondial. Ils acceptent ainsi d'identifier et de proposer des biens se trouvant sur leur territoire national et susceptibles d'être inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Quand un État partie propose un bien pour inscription, il doit donner des détails sur la manière dont le bien est protégé sur le plan juridique et fournir un plan de gestion concernant son entretien. Les États parties doivent protéger les valeurs pour lesquelles leurs biens ont été inscrits sur la Liste ; ils sont également encouragés à présenter à l'UNESCO des rapports sur l'état de conservation de ces biens. (Tiré du site du Centre du patrimoine mondial)
Étude de document (desk review)
Dans le cadre du processus d’évaluation des biens culturels proposés pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial, l’ICOMOS sollicite l’avis de professionnels dont l’expertise se rapporte à la typologie, à la zone géographique et à la période historique des biens. Ces experts sont appelés à transmettre leurs observations et leurs commentaires quant aux dossiers de nomination (critères choisis, analyse comparative, bibliographie, etc.) et à la valeur universelle exceptionnelle des biens. Leur contribution prend la forme d’un rapport écrit que l’on appelle étude de document, ou desk review.
L'ICOMOS réalise des études comparatives et thématiques, souvent en collaboration avec des organisations partenaires, afin d'offrir une synthèse de la recherche et des connaissances actuelles sur un thème et/ou une région spécifique. Ces études offrent notamment un cadre aux États parties qui réalisent des analyses comparatives en vue de proposer un site pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial.
Le Fonds du patrimoine mondial s'élève à 3 millions de dollars E.U. par an. Il finance des activités décidées par le Comité du patrimoine mondial, relatives à l'assistance internationale, aux états de conservation et aux propositions d'inscription. Les fonds proviennent des contributions obligatoires et volontaires des États parties et de dons privés. Le Comité du patrimoine mondial alloue les fonds en fonction de l'urgence des demandes, la priorité étant donnée aux sites les plus menacés. (Texte tiré du site du Centre du patrimoine mondial)
Les dispositions relatives au Fonds du patrimoine mondial et à l’assistance internationale sont décrites à la section VII des Orientations.
L’intégrité est l’une des conditions fondamentales auxquelles doit satisfaire tout bien culturel ou naturel afin de démontrer sa valeur universelle exceptionnelle. Elle réfère à la cohérence d’ensemble et au caractère intact et complet du bien et de ses attributs.
La condition d’intégrité est définie en profondeur dans les Orientations aux paragraphes 87 à 95.
Une liste indicative est un inventaire des biens que chaque État partie a l'intention de proposer pour inscription. Les États parties doivent donc inclure dans leur liste indicative des biens qu'ils considèrent comme étant un patrimoine culturel et/ou naturel de valeur universelle exceptionnelle susceptible d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Les propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial ne seront examinées que si le bien proposé figure déjà sur la liste indicative de l'État partie. (Texte tiré du site du Centre du patrimoine mondial).
Pour plus d’informations sur les listes indicatives, voir les Orientations aux paragraphes 62 à 76.
Liste du patrimoine mondial en péril
Le Comité du patrimoine mondial peut inscrire un bien figurant sur la Liste du patrimoine mondial sur la Liste du patrimoine mondial en péril lorsque ce bien…
- est menacé par des dangers graves et précis,
- nécessite de grands travaux pour sa sauvegarde,
- a fait l’objet d’une demande d’assistance par l’État partie concerné, par le Comité ou par le Centre du patrimoine mondial.
La Liste du patrimoine mondial en péril est conçue pour informer et mobiliser la communauté internationale afin de sauvegarder les sites concernés. Elle encourage la mise en place de mesures correctives d’urgence par l’État partie concerné et permet au Comité d’accorder immédiatement au bien menacé une assistance dans le cadre du Fonds du patrimoine mondial. Tout doit être fait pour restaurer les valeurs du site afin de permettre son retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril dès que possible.
Pour en savoir plus sur la Liste du patrimoine mondial en péril, consultez la page qui y est dédiée sur le site du Centre du patrimoine mondial.
Les organisations consultatives sont trois organisations internationales non-gouvernementales ou intergouvernementales désignées dans la Convention du patrimoine mondial afin d’assister le Comité du patrimoine mondial dans la mise en œuvre de celle-ci. Il s’agit du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), du Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) et de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
Le rôle spécifique de l'ICOMOS dans le cadre de la Convention est le suivant : évaluer les biens proposés pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial, assurer le suivi de l'état de conservation des biens du patrimoine mondial possédant une valeur culturelle, passer en revue les demandes d'assistance internationale présentées par les États parties et apporter sa contribution et son soutien aux activités de renforcement des capacités (Orientations par. 35).
Les paragraphes 30 à 37 des Orientations décrivent plus en détail le rôle des organisations consultatives.
Patrimoine culturel (monuments, ensembles et sites)
Le patrimoine culturel est définit dans l’Article 1 de la Convention du patrimoine mondial :
Aux fins de la présente Convention sont considérés comme « patrimoine culturel » :
- les monuments : œuvres architecturales, de sculpture ou de peinture monumentales, éléments ou structures de caractère archéologique, inscriptions, grottes et groupes d'éléments, qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de l'histoire, de l'art ou de la science,
- les ensembles : groupes de constructions isolées ou réunies, qui, en raison de leur architecture, de leur unité, ou de leur intégration dans le paysage, ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de l'histoire, de l'art ou de la science,
- les sites : œuvres de l'homme ou œuvres conjuguées de l'homme et de la nature, et zones incluant des sites archéologiques, qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue historique, esthétique, ethnologique ou anthropologique.
Les paysages culturels sont des biens culturels et représentent les « œuvres conjuguées de l’homme et de la nature » mentionnées à l’article 1 de la Convention. Ils illustrent l’évolution de la société humaine et son établissement au cours du temps, sous l’influence des contraintes physiques et/ou des possibilités présentées par leur environnement naturel et des forces sociales, économiques et culturelles successives, externes aussi bien qu’internes. (Orientations par. 47)
Tout bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial doit faire l’objet d’un plan de gestion ou d’un système de gestion approprié. Celui-ci prévoit les mécanismes qui permettent de gérer les attributs et les caractéristiques liés à la valeur universelle exceptionnelle du bien en vue de leur préservation. Il peut intégrer des pratiques traditionnelles, des instruments de planification urbaine ou régionale en vigueur, et d’autres mécanismes de contrôle de planification, formel et informel.
Pour plus d’information sur les systèmes de gestion, voir les Orientations aux paragraphes 108 à 118.
Les rapports sur l’état de conservation, ou rapports SOC (State of Conservation), sont des documents préparés une fois par an par le Centre du patrimoine mondial et les organisations consultatives à l’intention du Comité du patrimoine mondial. Ils contiennent des renseignements sur l’état de conservation de certains sites du patrimoine mondial qui sont menacés et identifient les dangers pesant sur la valeur universelle exceptionnelle de ceux-ci. Après l’examen d’un rapport SOC lors de sa session annuelle, le Comité adopte une décision. Il peut notamment demander à l’État partie de prendre les mesures nécessaires afin de sauvegarder le bien, solliciter une mission de suivi aux organisations consultatives ou encore inscrire le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril. En cas de détérioration du bien au point où celui-ci aurait irréversiblement perdu les caractéristiques ayant justifié son inscription sur la Liste du patrimoine mondial, le Comité peut aussi décider de retirer le bien de la Liste.
Le suivi de l’état de conservation des sites du patrimoine mondial est expliqué en détail sur le site du Centre du patrimoine mondial.
Renvoyer une proposition d’inscription
Chaque année, le Comité du patrimoine mondial examine les sites proposés par les États parties pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Après avoir pris connaissance des évaluations et des recommandations formulées par les organisations consultatives, il peut choisir de renvoyer une proposition d’inscription à l’État partie pour complément d’information. Cela signifie que l’État partie pourra de nouveau présenter la proposition à la prochaine session du Comité, à condition de fournir certaines informations complémentaires nécessaires à l’examen complet du dossier.
Une proposition d’inscription renvoyée qui n’est pas présentée au Comité dans les trois ans suivant la décision initiale du Comité est considérée comme une nouvelle proposition d’inscription lorsqu’elle est de nouveau présentée pour examen.
Pour plus d’informations concernant les décisions du Comité du patrimoine mondial, voir les paragraphes 153 à 160 des Orientations.
Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible
En 1994, le Comité du patrimoine mondial a lancé la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible. Vingt-deux ans après l’adoption de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, la Liste du patrimoine mondial présentait en effet un déséquilibre en ce qui concernait les types de biens et les régions géographiques représentés : sur les 410 biens inscrits, situés en grande majorité dans des pays développés et principalement en Europe, on comptait 304 sites culturels, mais seulement 90 sites naturels et 16 sites mixtes.
En adoptant la Stratégie globale, le Comité du patrimoine mondial entendait d’une part élargir la définition du patrimoine mondial pour qu’elle reflète davantage la diversité des trésors culturels et naturels de notre monde et, d’autre part, fournir un cadre global et une méthodologie concrète pour mettre en œuvre la Convention du patrimoine mondial. (Texte tiré du site du Centre du patrimoine mondial)
Pour en savoir plus, visitez le site du Centre du patrimoine mondial.
Le suivi réactif est un processus spécifique de suivi de l’état de conservation des biens du patrimoine mondial. Il se définit comme étant «la soumission par le Secrétariat, d'autres secteurs de l'UNESCO et les Organisations consultatives au Comité, de rapports sur l'état de conservation de certains biens du patrimoine mondial qui sont menacés. À cet effet, les États parties doivent soumettre des rapports spécifiques et des études d'impact chaque fois que des circonstances exceptionnelles se produisent ou que des travaux sont entrepris qui pourraient avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien ou sur son état de conservation.» (Orientations par. 169)
Le site du Centre du patrimoine mondial fournit plus d’informations sur le suivi réactif et les rapports sur l’état de conservation.
Valeur universelle exceptionnelle
Les Orientations définissent la valeur universelle exceptionnelle au paragraphe 49 comme signifiant «une importance culturelle et/ou naturelle tellement exceptionnelle qu’elle transcende les frontières nationales et qu’elle présente le même caractère inestimable pour les générations actuelles et futures de l’ensemble de l’humanité.» Le Comité du patrimoine mondial considère qu’un bien a une valeur universelle exceptionnelle si ce bien répond à au moins un des dix critères de sélection. Il doit également répondre aux conditions d’intégrité et/ou d’authenticité et doit bénéficier d’un système adapté de protection et de gestion pour assurer sa sauvegarde.
Lorsqu’un bien est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, le Comité adopte une déclaration de valeur universelle exceptionnelle résumant tous les éléments ayant justifié l’inscription. Ce document constituera un outil de référence essentiel pour la protection et la gestion future du bien.
Une zone tampon est une aire ou une série d’aires extérieure au bien du patrimoine mondial et adjacente à ses limites qui contribue à la protection, à la conservation, à la gestion, à l’intégrité, à l’authenticité et au caractère durable de la valeur universelle exceptionnelle du bien. Les zones tampons sont considérées comme faisant partie intégrante des lieux dont l’État partie s’engage à assurer la protection, la conservation et la gestion.
(Tiré du manuel Établir une proposition d’inscription au patrimoine mondial, 2011, p.34)