Le processus d'évaluation en détail
[texte actuellement en révision]
Un cycle de travail d'un an et demi par des experts du patrimoine culturel
À l’ICOMOS, le cycle d’évaluation des dossiers de propositions d'inscription s’étale sur une durée d’un an et demi. Durant cette période, l’organisation fait appel à son réseau d’experts afin d’étudier les biens proposés par deux approches complémentaires :
- une mission d'évaluation sur le terrain afin d’étudier l’authenticité et l’intégrité du bien, ses délimitations ainsi que les facteurs affectant sa protection, sa conservation et sa gestion;
- une étude de documents afin de vérifier si le bien est porteur d'une valeur universelle exceptionnelle.
Une fois ce travail complété, la Commission pour le patrimoine mondial de l’ICOMOS, communément appelée le Panel, se réunit afin de prend connaissance des rapports que fournissent les experts. Composé des membres du bureau du conseil d’administration de l’ICOMOS, de représentants des Comités scientifiques internationaux et d’experts indépendants, le Panel est établi chaque année en fonction des régions, des typologies et des périodes historiques représentées dans les dossiers de propositions d'inscription.
Dossier : inscrit, renvoyé ou différé ? Les recommendations
Avec l’aide de conseillers désignés par l’ICOMOS, le Panel a pour mission d’analyser les informations fournies par les experts suite aux missions d'évaluation et aux études de documents afin de formuler les recommandations officielles de l’ICOMOS quant aux propositions d'inscription. On distingue quatre types de recommandations potentielles :
- Inscrire: le bien possède une valeur universelle exceptionnelle et répond aux exigences de gestion et de protection.
- Renvoyer: le bien possède une valeur universelle exceptionnelle mais les conditions de gestion et de protection requises ne sont pas encore satisfaisantes. L’État partie est invité à soumettre de la documentation complémentaire permettant de corriger les lacunes d'ici trois ans.
- Différer: le bien a une potentielle valeur universelle exceptionnelle qui n'est pas encore démontrée. L'État partie est invité à resoumettre un nouveau dossier de proposition d'inscription.
- Ne pas inscrire : le bien ne répond pas aux critères de valeur universelle exceptionnelle.
Ces recommandations sont transmises aux États parties et rendues publiques six semaines avant la session annuelle du Comité du patrimoine mondial. Elles sont ensuite présentées lors de ladite session par un représentant de l’ICOMOS afin d’épauler le Comité dans sa délibération sur l'inscription des biens. C’est uniquement à ce dernier que revient la décision finale.
