Statuts et Manuel des membres

 

Statuts 
Adoptés par l'Assemblée constituante de l'ICOMOS à Varsovie (Pologne) le 22 juin 1965 et modifiés par la 5ème Assemblée générale (Moscou, URSS) le 22 mai 1978

Anglais / Français 


Engagement éthique des membres
Adopté par la 13ème Assemblée générale (Madrid, Espagne) en 2002
 

Anglais / Français


Manuel des membres

Les Statuts, la déclaration d'engagement éthique, les règlements intérieurs, les politiques et les renseignements pratiques sur les programmes et les réunions statutaires sont regroupés dans le Manuel des membres de l'ICOMOS. La version mise à jour sera téléchargée sur le site web en octobre 2013.
 

 

 

 


Modification des Statuts et de la Déclaration d'engagement éthique

Les Statuts et la Déclaration d'engagement éthique sont actuellement en cours de révision selon la demande de la 17ème Assemblée générale  (résolutions 17AG 2011/10, 17AG 2011/11 et 17AG 2011/42)

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